L'année 2011 constitue une année charnière pour l'ensemble des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et leurs adhérents. Aussi, il convient de réaliser un point d'étape sur le processus de rapprochement engagé entre le Faf Sécurité sociale et Uniformation, OPCA de l'économie sociale.
Uniformation a été désigné comme futur OPCA des personnels du régime général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2012 par protocole d'accord unanimement signé par les organisations syndicales le 1er juin 2011. L'acte de constitution du nouvel OPCA a été signé le 14 novembre 2011 par l'ensemble des représentants des branches et secteurs composant le nouvel ensemble (dont les représentants du Régime général et de l'Habitat social). Les partenaires sociaux sont entrés au début de l'année 2011 dans une phase d'un processus politique qui a abouti le 15 décembre dernier à l'agrément d'Uniformation en qualité d'OPCA et d'Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du CIF (OPACIF).
Sur le plan technique, des groupes de travail associant les équipes du Faf Sécurité Sociale, d'Uniformation et de l'Ucanss ont permis de préparer les différents aspects techniques, organisationnels, budgétaires ou informatiques du rapprochement en cours.
Ces travaux visent à assurer la continuité du traitement des demandes de prise en charge pour les organismes adhérents, de prendre en compte les spécificités de notre branche au niveau des règles et critères de gestion et de permettre ainsi aux équipes nationales et régionales de l'OPCA d'être en situation de répondre aux besoins et demandes des employeurs et salariés du Régime général à compter du 1er janvier, l'activité des directions délégataires régionales (DDR) du Faf Sécurité sociale prenant fin au 31 décembre 2011.
En dernier lieu, l'actualité paritaire du second semestre a été dense, tant au niveau des décisions prises par le Conseil de Gestion d'Uniformation (séances du 8 septembre, du 25 octobre et du 6 décembre 2011) sur les règles de gestion et critères de prise en charge 2012 sur les fonds du plan, de la professionnalisation et du CIF, qu'au niveau des décisions retenues par la CPNEFP du 16 novembre 2011 ; elle a défini les orientations et priorités de financements applicables1 au sein de notre branche au cours de l'année 2012 en prenant en compte ces nouvelles règles.
Afin que vous puissiez faire connaissance avec votre nouvel OPCA dans le détail, vous trouverez joint en annexe un dossier préparé avec le concours des équipes du Faf Sécurité Sociale, de l'Ucanss et d'Uniformation comprenant :
Un dossier de présentation d'Uniformation intégrant ses nouvelles composantes, avec une présentation des instances paritaires mises en place au 1er janvier pour assurer la gestion des fonds du plan, de la professionnalisation et du CIF.
Des informations sur l'offre de service proposée par Uniformation et sur le réseau régional de Conseillers Formation dédiés aux adhérents du Régime général. Vos nouveaux interlocuteurs organiseront dans les mois qui viennent une série de rencontres avec vos équipes Formation afin de se présenter et échanger sur vos besoins d'accompagnement respectifs.
Ces documents sont accessibles sur le site internet d'Uniformation (www.uniformation.fr).
Des fiches synthétiques d'information sur les dispositifs d'accès à la formation avec les règles et les critères de prise en charge appliqués en 2012 par Uniformation (plan de formation, contrat de professionnalisation...) vous seront communiquées dès le mois de janvier prochain. Elles prendront en compte les dispositions conventionnelles et les orientations fixées par la CPNEFP.
Nos équipes restent à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information.
