Lettres d'Information

formation professionnelle ; déclaration fiscale 2483 et tableau de bord de la formation professionnelle

Fait à Paris, le lundi 27 février 2012

Référence : LI 0420
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFTableau de bord de la formation

Comme l'année dernière, l'Ucanss compte sur le concours de tous les organismes du Régime général de Sécurité sociale -à l'exception des échelons régionaux du service médical et des organismes qui emploient moins de 10 salariés- pour l'établissement du tableau de bord de la formation professionnelle qui constitue désormais un outil privilégié d'observation et d'évaluation de la mise en œuvre dans notre branche des différents dispositifs d'accès à la formation.

Afin que vous disposiez en temps utile, ainsi que votre caisse nationale et les partenaires sociaux, d'indicateurs fiables sur l'effort de formation réalisé en 2011, je vous prie de bien vouloir nous adresser votre contribution au tableau de bord, le 5 avril prochain, et enregistrer au plus tard le 3 mai dans l'application mise à votre disposition par l'Ucanss la déclaration transmise à l'administration fiscale.

J'attire votre attention sur le fait que les urssaf devront enregistrer leur déclaration le 22 mars au plus tard afin de permettre à la branche de s'acquitter d'une obligation conventionnelle.