Lettres d'Information

Mise en place d'une journée d'actualités réglementaires sur les marchés publics

Fait à Paris, le mercredi 2 mai 2012

Référence : LI 0424
Émetteur : CRF du Nord de la France – Elisabeth Motte-Maclin @mail : elisabeth.motte-maclin@crf-nord.comDépartement Achats et Marchés - Véronique Chevauché @mail : vchevauche@ucanss.fr

La journée d'actualités réglementaires sur les marchés publics est une journée de formation qui vous est proposée par l'Ucanss en partenariat avec les CRFP.

Au cours de cette journée, les réformes et décrets qui ont marqué l'année 2011 vous seront présentés. Ainsi, à titre d'exemple, vous pourrez prendre connaissance :

  • des nouveaux seuils applicables pour les procédures formalisées,

  • des conditions applicables à la dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu'à 15 000 € HT.

Les participants pourront mettre à jour leurs connaissances en matière de textes réglementaires. Ils pourront également prendre connaissance des textes attendus en 2012. Cette journée mettra aussi l'accent sur l'actualité jurisprudentielle de la passation des marchés marquante de l'année 2011.

La journée d'actualité réglementaire des marchés publics se déroulera à :

Nantes

25/05/2012

Paris

11/06/2012

Lille

15/06/2012

Toulouse

18/06/2012

Dijon

20/06/2012

Marseille

29/06/2012

Le prix est fixé à 276 € par participant (repas inclus). Vous trouverez en annexe le programme de la journée. Pour vous inscrire, il conviendra de vous adresser à votre service formation qui se chargera de l'enregistrement sur le portail e-inscription.

Vous trouverez l'offre de formation sur les marchés publics sur le portail de l'Ucanss à l'adresse suivante :

http://institutquatredix.fr/catalogue/co/CatalogueINF.html