Lettres d'Information

Bilan d'activité des Conseils de Disciplines régionaux

Fait à Paris, le lundi 9 juillet 2012

Référence : LI 0430
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources HumainesGuillaume Loup Tél. : 09 72 67 80 00 - Fax : 01 45 38 81 74 @mail : droitsocial@ucanss.fr
Document(s) annexe(s) :

Madame, Monsieur le Directeur,

Dans le cadre de sa mission consistant à désigner les membres du collège employeur des conseils de discipline régionaux, le Comité exécutif des Directeurs a souhaité qu'un bilan d'activité de ces conseils puisse être établi.

A cette fin, l'Ucanss souhaite disposer de certains éléments sur la période 2009-2011.

Vous trouverez en pièce jointe un tableau excel que je vous demande de bien vouloir faire remplir et retourner à l'adresse mail ci-dessous si possible d'ici le 23 juillet :

droitsocial@ucanss.fr

Pour tout complément d'information relative à ce questionnaire, merci de poser vos questions à cette même adresse.