Lettres d'Information

Achats mutualisés interbranche – Marché de fournitures de bureau

Fait à Paris, le lundi 30 juillet 2012

Référence : LI 0432
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFFournitures de bureau

Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, la fonction de centrale d'achats assurée par l'UCANSS a été élargie en 2012 aux organismes locaux du régime général et à tout organisme de tout autre régime de sécurité sociale.

Cela signifie que l'Ucanss peut acheter toute fourniture, prestation ou service pour toute caisse de sécurité sociale, y compris hors régime général.

Le projet d'achat mutualisé de fournitures de bureau porté par la Branche Famille s'inscrit dans le cadre du programme de travail de l'Observatoire de l'achat validé par le Comité Exécutif de l'Ucanss. Il a pris une dimension interbranches depuis sa présentation à l'Observatoire de l'achat.