Lettres d'Information

Commission de discipline des agents de direction - résultats des élections

Fait à Paris, le mardi 11 décembre 2012

Référence : LI 0446
Émetteur : Catherine Drapeau - DIREC  : 01.45.38.83.86 cdrapeau@ucanss.fr
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFListe des candidats élus

Suite au vote par correspondance organisé pour l'élection des représentants des agents de direction à la commission de discipline, les opérations de dépouillement ont été réalisées le 6 décembre 2012, en présence d'un huissier de justice et de deux scrutateurs appartenant aux organisations syndicales des agents de direction.

Le nombre total d'électeurs s'est élevé à 1821. Le taux de participation global à ces élections est de 56,12%.

Vous trouverez, en annexe, la liste des 10 candidats élus (2 titulaires + 8 suppléants) pour les 3 groupes, directeurs, agents comptables et directeurs adjoints et sous directeurs.

S'agissant des représentants des conseils et conseils d'administration dans cette commission, ils seront désignés par le COR, en séance du 13 décembre prochain à raison de :

- 2 représentants titulaires, un représentant des assurés sociaux et un représentant des employeurs

- 8 représentants suppléants, 4 représentants des assurés sociaux et 4 représentants des employeurs

Les noms des dix personnes désignées lors de la séance du Cor du 13 décembre seront communiqués à la Direction de la Sécurité Sociale. Ensuite, la procédure prévoit la publication de la composition de la commission de discipline par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.