Lettres d'Information

Formation professionnelle ; déclaration fiscale 2483 et tableau de bord de la formation professionnelle

Fait à Paris, le vendredi 15 février 2013

Référence : LI 0452

L'Ucanss prend toutes dispositions pour actualiser au cours de ce mois son offre de service destinée à faciliter l'établissement de la déclaration 2483.

Comme l'année dernière, l'Ucanss compte sur le concours de tous les organismes du Régime général de Sécurité sociale -à l'exception des échelons régionaux du service médical et des organismes qui emploient moins de 10 salariés- pour l'établissement du tableau de bord de la formation professionnelle qui constitue désormais un outil privilégié d'observation et d'évaluation de la mise en œuvre dans notre branche des différents dispositifs d'accès à la formation.

Afin que vous disposiez en temps utile, ainsi que votre caisse nationale et les partenaires sociaux, d'indicateurs fiables sur l'effort de formation réalisé en 2012, je vous prie de bien vouloir nous adresser votre tableau de bord pour le 15 avril 2013 et enregistrer au plus tard le 3 mai 2013 dans l'application mise à votre disposition par l'Ucanss la déclaration transmise à l'administration fiscale.

J'attire votre attention sur le fait que les Urssaf, Certi (Urssaf), CGSS, la CMAF et la CCSS devront enregistrer leur déclaration le 20 mars 2013 au plus tard afin de permettre à la branche Recouvrement de s'acquitter d'une obligation conventionnelle.