La CPNEFP a validé le 25 octobre 2012 la note de cadrage relative aux priorités de financement pour l'année 2013. L'instance soulignait notamment qu'elle entendait mobiliser les fonds de la commission FIES (commission paritaire de l'OPCA) pour financer en totalité des actions de formation du Régime général de Sécurité sociale qui répondraient aux priorités de l'ensemble des branches professionnelles adhérentes à l'OPCA.
La note de cadrage précitée relevait que les dossiers du Régime général de Sécurité sociale qui seraient acceptés par la commission FIES pourraient faire l'objet d'une prise en charge à hauteur de 50% sur les fonds du FIES, de sorte que pour les formations nationales relevant de la priorité 1 ou de la priorité 2, la prise en charge de l'OPCA couvrirait 100% du coût de l'action.
J'ai le plaisir de vous informer de l'accord de prise en charge par la commission FIES pour les deux actions suivantes :
Critères | Action Régime général de Sécurité sociale | CRFP pilote |
Responsabilité sociale de l'entreprise | Chef de projet développement durable – prise de fonction | CIRFE de Strasbourg |
Responsabilité sociale de l'entreprise | Chef de projet développement durable – perfectionnement |
Les deux dispositifs, dont les fiches de présentation sont jointes en annexe, sont désormais financés à 100 % (coût pédagogique) conformément aux décisions de la CPNEFP, compte tenu de l'accord de prise en charge formulé par la commission FIES, sur la base d'un nombre maximum pour l'année 2013 de :
80 participants pour l'action « chef de projet développement durable – prise de fonction ».
66 participants pour l'action « chef de projet développement durable – perfectionnement ».
Au-delà de ce nombre maximum de participants, les demandes de prises en charge de ces actions de priorité 2 resteront possibles, mais avec une prise en charge de l'OPCA plafonnée à hauteur de 60% du coût pédagogique.
Les prochaines décisions de la commission FIES intéressant le Régime général de Sécurité sociale vous seront communiquées dans les meilleurs délais.
