Lettres d'Information

Mise en place des journées d'actualité réglementaire sur les marchés publics.

Fait à Paris, le jeudi 5 décembre 2013

Référence : LI 0481
Émetteur : CRF du Nord de la France : Eloi Lion Tél : 03.20.74.75.47 Eloi.lion@crf-nord.comUcanss : Driss Alem dalem@ucanss.fr

J'ai le plaisir de vous informer que l'Ucanss propose, en partenariat avec le CRF du Nord, des journées d'actualité réglementaire sur les marchés publics en 2014.

I – FINALITÉ DES JOURNÉES

Au cours de ces journées, les réformes et les décrets qui ont marqué l'année 2013 seront présentés.

II – OBJECTIFS DES JOURNÉES

  • Identifier et assimiler les dernières modifications du Code des Marchés Publics

  • Connaitre les projets de modifications (directive européenne et code des marchés publics)

  • Maitriser l'actualité jurisprudentielle nationale et européenne

  • Savoir se référer aux derniers textes et jurisprudence pour rédiger, passer et conclure les marchés

III - PUBLIC CONCERNÉ

Cette journée s'adresse aussi bien aux responsables et agents des services marchés publics qu'aux juristes des organismes de la Sécurité sociale.

IV – COÛT DE DES JOURNÉES

Le coût de de la journée est fixé à 300 € par participant, les frais de repas sont inclus.

V – CALENDRIER ET LIEU DU DÉPLOIEMENT

Cette journée sera organisée selon le calendrier suivant :

CRF

Dates

Lille

13/01/2014

Dijon

14/01/2014

Marseille

15/01/2014

Toulouse

27/01/2014

Nantes

29/01/2014

Paris

30/01/2014

Le programme relatif à ces journées est détaillé dans l'annexe jointe à cette lettre.

Pour toute information complémentaire relative à ces journées, je vous invite à vous rapprocher de Monsieur Eloi Lion du CRF du Nord.