En partenariat avec les Crfp de Dijon et de Rouen, l'Ucanss vous propose une offre de formation modulaire visant à renforcer les compétences juridiques des personnels en charge des activités de contentieux des différentes branches, dans le domaine des règles procédurales et de la plaidoirie.
Cette offre vise à favoriser, auprès de ces agents, le développement d'une vision partagée des enjeux du contentieux pour l'Institution et des approches méthodologiques communes. Elle est complémentaire aux dispositifs spécifiques existant dans chacune des branches
I – PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
Cette formation à la carte est composée de 3 modules :
Acquérir les fondamentaux du contentieux général de la Sécurité sociale (Module 1).
Perfectionner ses connaissances sur les règles procédurales applicables au contentieux général de Sécurité sociale (Module 2).
Maîtriser une méthodologie de défense des dossiers en phase contentieuse (Module 3).
II - OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION
Module 1 :
Intégrer les connaissances juridiques nécessaires à la maîtrise des règles procédurales applicables en matière de contentieux général de Sécurité sociale.
Module 2 :
Identifier les problématiques complexes dérivées de la mise en œuvre des règles procédurales.
Intégrer le déroulement de l'instance du point de vue des demandes et des incidents de procédure.
Adapter la stratégie contentieuse par la maîtrise des voies de recours.
Apprécier les enjeux de procédure au regard des exigences du pourvoi en cassation.
Module 3 :
Analyser le processus de qualification juridique des faits et évaluer la pertinence de la structuration des conclusions en fonction de l'objectif stratégique.
Identifier les principales attentes du juge sur le plan des écritures contentieuses et de la plaidoirie.
Utiliser les techniques oratoires pour adapter sa communication à ses interlocuteurs.
Utiliser les techniques oratoires pour persuader le juge.
III - PUBLICS VISES
Module 1 :
Juristes débutants ou en remise à niveau (rédacteurs juridiques, attachés juridiques, audienciers, chargés d'affaires juridiques).
Pré-requis : connaitre les principes fondamentaux du droit et de l'organisation judiciaire.
Module 2 :
Juristes expérimentés ou experts de la procédure contentieuse représentant leur organisme devant les tribunaux, en l'occurrence les Responsables des services contentieux et les Attachés juridiques (audienciers).
Pré-requis : maîtriser les principes généraux de la procédure judiciaire dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale ou avoir suivi le module 1.
Module 3 :
Agents audienciers, responsables de services représentant leur organisme devant les tribunaux et rédacteurs juridiques.
Pré-requis : dans le cadre de ses fonctions, participer à la rédaction de conclusions et/ou assurer des missions de représentation devant les juridictions de la sécurité sociale. Maîtriser les règles essentielles de présentation de l'argumentaire juridique.
IV – COÛT DE LA FORMATION
Le coût pédagogique est fixé à :
665 € pour le module 1 d'une durée de 2 jours
694 € pour le module 2 d'une durée de 2 jours
818 € pour le module 3 d'une durée de 3 jours
Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.
Ces formations étant organisées à Paris, des frais de location de salle seront facturés en sus.
Conformément aux priorités de financement définies par la CPNEFP pour 2014, cette offre de formation fait l'objet d'une prise en charge à 80% sur les fonds mutualisés. Les frais annexes (déplacement, hébergement et repas) sont pris en charge par l'organisme d'appartenance et remboursés selon un barème défini (forfaits conventionnels).
V – CALENDRIER ET INSCRIPTION
Quatre sessions de formation sont planifiées pour chaque module en 2014 :
1ère session Module 1 du 17 au 18 mars (session test) Module 2 du 24 au 25 avril (session test) Module 3 du 13 au 15 mai | 2ème session Module 1 du 12 au 13 mai Module 2 du 05 au 06 juin Module 3 du 18 au 20 juin |
3ème session Module 1 du 08 au 09 septembre Module 2 du 09 au 10 octobre Module 3 du 05 au 07 novembre | 4ème session Module 1 du 06 au 07 octobre Module 2 du 18 au 19 novembre Module 3 du 03 au 05 décembre |
Vous retrouverez l'ensemble de cette planification sous e-inscription.
Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif, Madame Marie-Josèphe Robardet pour le module 1 et Monsieur Bernard Denouel pour les modules 2 et 3.
