L'accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail prévoit, dans son article 2-12, dans le respect des instances paritaires existantes, la création d'une Commission paritaire nationale santé, sécurité et conditions de travail.
Cette Commission paritaire nationale est l'un des acteurs de la prévention dans l'institution.
Constituée de deux collèges, salarié et employeur, cette commission a pour objectifs de :
contribuer à la mise en œuvre d'une véritable politique de prévention en santé,
engager, au regard de ses missions, une réflexion sur la mesure de la performance sociale,
réaliser une veille permanente,
suivre les modalités d'application de l'accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
La politique de prévention des risques professionnels est mise en œuvre à différents niveaux.
Au niveau national, les plans d'actions relatifs à la santé au travail, préparés et concertés en 2013 par les Caisses nationales, sont une référence commune essentielle.
Au niveau local, l'employeur peut s'appuyer sur la fonction ressources humaines. Il bénéficie également du concours du, ou des, référent(s) santé et sécurité au travail. Conformément aux dispositions de l'article L.4644-1 du Code du travail, le référent santé et sécurité au travail est désigné par l'employeur.
Afin d'accompagner ce dernier dans la détermination du ou des référent(s) de son organisme, une proposition de lettre de mission a été élaborée par la Commission.
Les travaux de la Commission ont également conduit à l'élaboration d'éléments méthodologiques à la réalisation du DUER.
Afin d'assurer la diffusion de ces réalisations et celles à venir, un espace dédié a été créé sur le portail www.ucanss.fr (services aux organismes, ressources humaines, instances paritaires, Commission santé sécurité et conditions de travail).
Cet espace présente :
l'instance : ses missions, ses membres, son fonctionnement, son programme de travail,
les quatre plans d'actions des branches,
les réalisations et publications produites par la Commission.
Un mode connecté avec mot de passe permet aux professionnels de fonction RH d'accéder aux comptes -rendus de la Commission.
Un deuxième espace, identique dans son contenu, a été créé au sein de la partie « Dialogue social » du site de l'Ucanss. A l'attention des organisations syndicales, cet espace contribue à la poursuite d'une démarche partagée avec ces acteurs pertinents en la matière.
Sujet fédérateur pour lequel chacun souhaite agir, je vous invite à consulter régulièrement cet espace dédié à la santé, sécurité et aux conditions de travail qui met à votre disposition la démarche d'accompagnement interbranche.
