Formations en matière de lutte contre la fraude

Fait à Paris, le mardi 12 août 2014

Référence : LI 0508
Émetteur : Elise Demorise Tél. : 01.45.38.82.79 @mail : edemorise@ucanss.frLaurent Prost pour le Crfp Auvergne : Tél. : 04.73.42.85.83 @mail : LProst@crfauvergne.com

La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), créée en 2008, est chargée d'améliorer la connaissance des fraudes ayant un impact sur les finances publiques et de veiller à l'efficacité et à la coordination des actions menées en matière de lutte contre la fraude entre les différents acteurs concernés (Etat et organismes de protection sociale).

Depuis son origine, la DNLF fait appel à différentes administrations (DGFIP, DGDDI, DGT, Immigration, DCPAF, etc.) et aux organismes de protection sociale pour concevoir des formations dédiées à la détection et au traitement de la fraude. En effet, dans un contexte de sophistication croissante des procédés de fraude, l'efficacité des actions passe nécessairement par la capacité des agents à détecter les fraudes et à avoir une connaissance partagée des contrôles et actions mises en œuvre par les partenaires.

Ainsi, une offre de formation destinée à un public large - parmi lesquels les agents des organismes de Sécurité sociale - s'est progressivement mise en place. Elle constitue un puissant moyen de diffusion et de mutualisation des pratiques professionnelles en matière de détection et de lutte contre la fraude.

Depuis le 1er janvier 2013, dans le cadre du protocole signé entre l'Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS), l'Ecole Nationale des Finances Publiques (ENFIP), l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) et la DNLF, l'organisation des formations est assurée par le réseau de ces trois institutions professionnelles.

Par ailleurs, un avenant a été signé le 5 mai 2014 entre la DNLF et une quatrième institution, la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP) de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.

Dans ce contexte, l'Ucanss a repris la gestion de neuf modules de formation parmi ceux figurant au Catalogue 2014 de la DNLF. Cette gestion a été déléguée au CRF de Clermont-Ferrand. La DNLF poursuit le pilotage de l'ingénierie des formations, en étroite collaboration avec ses partenaires.

1 - OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION (cf. annexe 1)

Les formations transverses en matière de lutte contre la fraude doivent permettre à vos collaborateurs de renforcer :

  • leur rôle d'acteur dans la détection et la lutte contre la fraude aux prestations sociales au sein de votre organisme ;

  • leur maîtrise de certaines procédures, prescriptions, outils, etc.

2 - PUBLIC CONCERNE

L'ensemble de l'offre de formations transverses en matière de lutte contre la fraude de la DNLF s'adresse à un public très large. En effet ces formations, ouvertes à l'ensemble des membres des Comités Opérationnels Départementaux Anti-fraude (CODAF), sont également ouvertes à des organismes hors du régime général, tels que la MSA, le RSI, mais aussi les Conseils généraux, la Caisse des dépôts et consignations, etc ...

Ils concernent tout agent pouvant être confronté directement à des situations de fraude (agents en relation avec le public, contrôleurs, inspecteurs ...).

3 - PRINCIPES PÉDAGOGIQUES ET CONTENUS DU DISPOSITIF (cf. annexe 2)

Les neuf modules proposés dans l'offre interbranche de l'Ucanss visent à faire partager un socle de connaissances communes à tous les acteurs institutionnels travaillant dans le domaine de la détection et de la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Ils sont rattachés aux thématiques suivantes :

Thématique DÉTECTION DES FRAUDES :

  • Détection de faux documents (initiation)

1 jour

  • Détection de faux documents

2 jours

  • Détection de la fraude à l'identité

1 jour

  • Personne relais en fraude documentaire et à l'identité

4 jours

Thématique BESOINS PARTICULIERS

  • Traitement pénal des fraudes aux prestations sociales :

    Module 1 - Comprendre le traitement pénal des fraudes aux prestations sociales

1 jour

  • Traitement pénal des fraudes aux prestations sociales :

    Module 2 - Les prescriptions au pénal et au civil

1 jour

  • Traitement pénal des fraudes aux prestations sociales :

    Adaptation pour les différents publics de la Sécurité sociale

2 jours

  • Titres de séjour et droits correspondants

1 jour

  • Utilisation du logiciel de chiffrement GPG

0,5 jour

Les différents modules sont animés par des experts de terrain possédant tous des compétences pédagogiques certifiées. Les modalités pédagogiques retenues sont interactives. Selon les modules, une place importante est accordée à la prise en main des outils, à la manipulation de documents réels, à l'illustration par des cas concrets ou de la jurisprudence actualisée.

Vous trouverez le programme détaillé de ces neuf modules de formation dans l'offre de formation institutionnelle présentée sur le site internet de l'Ucanss en cliquant sur le lien suivant : Catalogue de formation, ainsi que sur le catalogue 2014 de la DNLF :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/DNLF/pdf/DNLFCATALOGUE_2014(1).pdf

4 - DÉPLOIEMENT DE LA FORMATION (Cf. annexe 3)

Les modalités de déploiement sont variables, notamment selon les opérateurs de la formation. Pour répondre au souhait de privilégier le travail en partenariat, les formules inter organismes sont privilégiées. Des déploiements en province sont prévus afin de favoriser la proximité et la synergie des différents acteurs de la lutte contre la fraude.

5 - COÛT DE LA FORMATION

Le coût des frais pédagogiques de la formation dépend des intervenants.

Certains modules animés par des agents territoriaux de la Police aux frontières, des agents des préfectures ou appartenant à la DNLF (Logiciel GPG) sont gratuits.

Trois modules animés par des avocats du barreau de Clermont-Ferrand relatifs au Traitement pénal des fraudes aux prestations sociales sont payants à hauteur d'un coût journalier/stagiaire de 150,00 € (tarif 2014) :

  • Module 1 - Comprendre le traitement pénal des fraudes aux prestations sociales ;

  • Module 2 - Les prescriptions au pénal et au civil ;

  • Module - Adaptation pour les différents publics de la Sécurité Sociale

Ces trois derniers modules sont pris en charge à hauteur de 80 % du coût pédagogique financé sur les fonds mutualisés du Plan auprès d'Uniformation. Les frais annexes (déplacement, hébergement et repas) sont pris en charge par l'organisme d'appartenance et remboursés selon un barème défini (forfaits conventionnels).

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter Monsieur Laurent Prost au CRF de Clermont-Ferrand, pilote de ce dispositif.