La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), créée en 2008, est chargée d'améliorer la connaissance des fraudes ayant un impact sur les finances publiques et de veiller à l'efficacité et à la coordination des actions menées en matière de lutte contre la fraude entre les différents acteurs concernés (Etat et organismes de protection sociale).
La DNLF fait appel à différentes administrations (DGFIP, DGDDI, DGT, Immigration, DCPAF, etc.) et aux organismes de protection sociale pour concevoir des formations à la détection et au traitement de la fraude. En effet, dans un contexte de sophistication croissante des procédés de fraude, l'efficacité des actions passe nécessairement par la capacité des agents à détecter les fraudes et à avoir une connaissance partagée des contrôles et des actions mises en œuvre par les partenaires.
Ainsi une offre de formation destinée à un large public - parmi lesquels les agents des organismes de sécurité sociale - s'est progressivement mise en place. Elle constitue un puissant moyen de diffusion et de mutualisation des pratiques professionnelles en matière de détection et de lutte contre la fraude.
Depuis le 1er janvier 2013, dans le cadre du protocole signé entre l'UCANSS, l'Ecole Nationale des Finances Publiques (ENFIP), l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) et la DNLF, cette offre de formation est assurée par le réseau de ces trois institutions professionnelles.
Cette année, la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP) de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects s'est associée à cette démarche.
Dans ce contexte, l'UCANSS poursuit la collaboration avec ses partenaires en assurant la gestion de 8 modules parmi ceux figurant au Catalogue 2015 de la DNLF (annexe 4). Ces formations sont organisées par le CRF Auvergne par délégation de l'Ucanss.
I - OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION (annexe 1)
Les formations transverses en matière de lutte contre la fraude permettent à vos collaborateurs de renforcer :
leur rôle d'acteur dans la détection et la lutte contre la fraude aux prestations sociales au sein de votre organisme ;
leur maîtrise de certaines procédures, des prescriptions, des outils, etc.
II - PUBLIC CONCERNE
Les formations de la DNLF concernent tout collaborateur pouvant être confronté directement à des situations de fraude (agents en relation avec le public, contrôleurs, enquêteurs ...).
L'offre de formations transverses en matière de lutte contre la fraude de la DNLF s'adresse à un public très large. En effet, ces formations sont accessibles à l'ensemble des participants des Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF). Elles permettent ainsi aux agents du Régime général de partager leurs pratiques avec leurs partenaires du RSI, de la MSA, des Conseils généraux, de la Caisse des dépôts et consignation, etc.
III - PRINCIPES PÉDAGOGIQUES ET CONTENU DU DISPOSITIF (annexe 2)
Les huit modules proposés dans l'offre interbranche de l'UCANSS visent à faire partager un socle de connaissances communes à tous les acteurs institutionnels travaillant dans le domaine de la détection et de la lutte contre la fraude aux prestations sociales :
Thématique DÉTECTION DES FRAUDES : | |
| 1 jour |
| 2 jours |
| 1 jour |
| 4 jours |
Thématique BESOINS PARTICULIERS | |
| 2 jours |
| 2 jours |
| 1 jour |
| 0,5 jour |
Ces modules sont animés par des experts de terrain possédant tous des compétences pédagogiques certifiées. Les modalités pédagogiques retenues sont interactives. Une place importante est accordée à la prise en main des outils, à la manipulation de documents réels, à l'illustration par des cas concrets ou de la jurisprudence actualisée.
Vous trouverez le programme détaillé de ces huit modules de formation sur le site internet de l'Ucanss dans l'offre de formation institutionnelle en cliquant sur le lien suivant : Catalogue de formation, ainsi que dans le catalogue DNLF 2015 que vous pouvez également consulter sur le site de la DNLF.
IV - DÉPLOIEMENT DE LA FORMATION (annexe 3)
Les modalités de déploiement, décrites sur chacune des fiches du catalogue des formations transverses en matière de lutte contre la fraude 2015, varient en fonction des différents opérateurs (DNLF, DPAF ou Ministère de l'intérieur).
Pour favoriser le travail en partenariat, les formules inter organismes sont privilégiées. Des déploiements en province sont prévus afin de favoriser la proximité et la synergie des différents acteurs de la lutte contre la fraude.
V - COÛT DE LA FORMATION
Le coût des frais pédagogiques de la formation est précisé dans le catalogue DNLF 2015.
Certains modules animés par des agents territoriaux de la Police aux frontières, des agents des préfectures ou appartenant à la DNLF (Logiciel GPG) sont gratuits.
Je vous invite à contacter pour toute information complémentaire les interlocuteurs du CRF de Clermont-Ferrand, pilote de ce dispositif :
sur les contenus pédagogiques : Monsieur Laurent Prost ;
sur l'organisation des sessions (inscriptions et suivi administratif) : Madame Dominique Gestin.