Lettres d'Information

Fin du marché régulé d'électricité - achat d'électricité (à partir du 01/01/2016)

Fait à Paris, le lundi 2 février 2015

Référence : LI 0527
Émetteur : 3DAI - Département de l'Accompagnement des Opérations ImmobilièresN° téléphone : 01 45 38 81 49 - Email : dconti@ucanss.fr
Document(s) annexe(s) : Icône document WordLI0527_Annexe_questionnaire

Dans le cadre de la politique d'achats interbranche, l'Ucanss s'est vue confier une mission d'étude visant à déterminer le dispositif mutualisé d'achat d'électricité permettant aux organismes de se mettre en conformité avec l'ouverture à la concurrence de ce marché.

L'Ucanss a missionné un cabinet expert qui, au vu des consommations des organismes et d'un benchmark précis des dispositifs déployés par d'autres acheteurs publics, établira un rapport en avril 2015 nous permettant de décider s'il est plus efficient de procéder à la passation d'un marché mutualisé ou de rejoindre la procédure à lancer par l'Ugap.

Quelle que soit la solution retenue, elle permettra aux organismes de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation courant 2016.

Afin de mener cette étude, il est indispensable que soit préalablement réalisé un recensement général des contrats et modalités actuelles de fournitures d'électricité dans les organismes de sécurité sociale. Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que ces données sont indispensables, y compris si un achat auprès de l'Ugap est finalement décidé.

En plus de ce recensement, il est nécessaire de transmettre les courbes de charge permettant également d'être au plus près des profils de consommation des bâtiments, afin d'assurer un approvisionnement au plus juste en électricité à l'adresse mail suivante : electricite@ucanss.fr

Ces courbes sont disponibles auprès de votre fournisseur d'énergie actuel (document appelé « top 10) et ne concernent que les tarifs verts.

La date d'ouverture de recensement des organismes de la Sécurité sociale a été fixée au:

Jeudi 12 février 2015

Ce recensement sera actif jusqu'au :

Lundi 16 mars 2015

Je vous précise qu'il conviendra de remplir le recensement individuellement pour chacun des sites d'implantation de votre organisme. Dans le cas des regroupements d'organismes (UIOSS, copropriété...) dans un même bâtiment ou ensemble de bâtiments, il conviendra de réaliser autant de saisies de recensement que de factures d'électricité.

Pour toutes demandes d'informations supplémentaires, vous pouvez également prendre contact par courriel avec Olivier Lianmongkhol, chargé d'affaires immobilier référent sur le sujet de l'électricité à l'Ucanss à l'adresse suivante: immobilier@ucanss.fr