Socle interbranche en matière de contentieux général de la Sécurité sociale

Fait à Paris, le mercredi 25 mars 2015

Référence : LI 0539
Émetteur : Marie-Josèphe Robardet pour le Crfp de Dijon - Tel : 03 80 78 63 40 - mjrobardet@crf-dijon.frBernard Denouel pour le Crfp de Rouen - Tel : 02 32 81 82 08 - bernard.denouel@cnfp.fr
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFPlaquette contentieux 2015

En partenariat avec les Crfp de Dijon et de Rouen, l'Ucanss vous propose une offre de formation modulaire visant à renforcer les compétences juridiques des personnels en charge des activités de contentieux des différentes branches, dans le domaine des règles procédurales et de la plaidoirie.

Cette offre vise à favoriser, auprès de ces agents, le développement d'une vision partagée des enjeux du contentieux pour l'Institution et des approches méthodologiques communes. Elle est complémentaire aux dispositifs spécifiques existant dans chacune des branches. Une plaquette de présentation accompagne cette lettre d'information.

I – PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

Cette formation à la carte est composée de 3 modules :

  • Acquérir les fondamentaux du contentieux général de la Sécurité sociale (Module 1).

  • Perfectionner ses connaissances sur les règles procédurales applicables au contentieux général de Sécurité sociale (Module 2).

  • Maîtriser une méthodologie de défense des dossiers en phase contentieuse (Module 3).

II - OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION

Module 1 :

  • Intégrer les connaissances juridiques nécessaires à la maitrise des règles procédurales applicables en matière de contentieux général de Sécurité sociale.

Module 2 :

  • Identifier les problématiques complexes dérivées de la mise en œuvre des règles procédurales.

  • Intégrer le déroulement de l'instance du point de vue des demandes et des incidents de procédure.

  • Adapter la stratégie contentieuse par la maîtrise des voies de recours.

  • Apprécier les enjeux de procédure au regard des exigences du pourvoi en cassation.

Module 3 :

  • Analyser le processus de qualification juridique des faits et évaluer la pertinence de la structuration des conclusions en fonction de l'objectif stratégique.

  • Identifier les principales attentes du juge sur le plan des écritures contentieuses et de la plaidoirie.

  • Utiliser les techniques oratoires pour adapter sa communication à ses interlocuteurs.

  • Utiliser les techniques oratoires pour persuader le juge.

III - PUBLICS VISES

Module 1 :

  • Juristes débutants ou en remise à niveau (rédacteurs juridiques, attachés juridiques, audienciers, chargés d'affaires juridiques).

Pré-requis : connaitre les principes fondamentaux du droit et de l'organisation judiciaire.

Module 2 :

  • Juristes expérimentés ou experts de la procédure contentieuse représentant leur organisme devant les tribunaux, en l'occurrence les responsables des services contentieux et les audienciers.

Pré-requis : maîtriser les principes généraux de la procédure judiciaire dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale ou avoir suivi le module 1.

Module 3 :

  • Audienciers, responsables de services représentant leur organisme devant les tribunaux et rédacteurs juridiques.

Pré-requis : dans le cadre de ses fonctions, participer à la rédaction de conclusions et/ou assurer des missions de représentation devant les juridictions de la sécurité sociale. Maîtriser les règles essentielles de présentation de l'argumentaire juridique.

IV – COÛT DE LA FORMATION

Le coût pédagogique est fixé à :

  • 665 € pour le module 1 d'une durée de 2 jours

  • 625 € pour le module 2 d'une durée de 2 jours

  • 736 € pour le module 3 d'une durée de 3 jours

Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.

Ces formations étant organisées à Paris, des frais de location de salle seront facturés en sus.

V – CALENDRIER ET INSCRIPTION

Module 1

Module 2

Module 3

5 et 6 mars

4 et 5 juin

10 et 11 septembre

8 et 9 octobre

5 et 6 novembre

24 au 25 mars

8 au 9 avril

27 au 28 mai

9 au 10 juin

15 au 16 septembre

13 au14 octobre

03 au 04 novembre

1 au 13 mars

20 au 22 mai

17 au 19 juin

16 au 18 septembre

14 au 16 octobre

18 au 20 novembre

Vous retrouverez l'ensemble de cette planification sous e-inscription.

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif :

  • Module 1 : Madame Marie-Josèphe Robardet du Crfp de Dijon ;

  • Modules 2 et 3 : Monsieur Bernard Denouel du Crfp de Rouen.