Lettres d'Information

Lettre d'information relative à la notification et au déploiement de l'accord-cadre de contrôles périodiques obligatoires des installations des organismes de Sécurité Sociale

Fait à Paris, le mercredi 10 juin 2015

Référence : LI 0544
Émetteur : 3DAI - Département Achats et Marchés - Gauthier DelmasEmail : gdelmas@ucanss.fr
Destinataires :

Directeurs d'organismes de Sécurité Sociale

Dans le cadre de sa politique d'achats mutualisés, le Comité Exécutif a validé la passation d'un marché mutualisé de contrôles périodiques des installations des organismes de Sécurité Sociale. Cet achat vise à simplifier le recours aux prestataires tout en réduisant le coût unitaire d'intervention grâce à la massification de l'achat.

Cet accord-cadre comprend l'ensemble des vérifications périodiques obligatoires des bâtiments ainsi que certaines prestations spécifiques telles que la réalisation des ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmée), ou des diagnostics amiante. Il est ouvert à l'ensemble des organismes de Sécurité Sociale conformément à l'article l. 224-5 du Code de la Sécurité Sociale sous la forme d'un marché subséquent.

J'ai le plaisir de vous informer que ce marché a été attribué par la Commission des marchés de l'UCANSS le 26 mars dernier et notifié le 28 avril aux Sociétés Véritas, lots 1 et 2 (Ile-de France et Nord Est), Dekra, lots 3 et 5 (Nord-Ouest et Sud-Ouest) et Apave, lots 4 et 6 (Sud-Est et outre-mer). Les prix unitaires obtenus sont 30 à 50% inférieurs à ceux aujourd'hui acquittés par les organismes de Sécurité Sociale d'après un échantillon de prix de marchés locaux.

Afin d'adhérer à notre procédure, vous pouvez retirer les pièces marchés auprès de la centrale d'achats de l'UCANSS, centrale.achats@ucanss.fr . Une annexe explicative est également jointe au présent courrier afin de vous indiquer la démarche à suivre. La centrale d'achats de l'UCANSS ainsi que votre Caisse Nationale se tiennent le cas échéant à votre entière disposition pour tout complément d'information.