Conformément au programme d'achat interbranches décidé par le comité exécutif, l'Ucanss en lien avec les Caisses Nationales est en cours de finalisation du marché mutualisé de fourniture d'électricité : ce dispositif permettra à tous les organismes de satisfaire à leurs obligations réglementaires tout en bénéficiant d'optimisations tarifaires régulières.
Les modalités de déploiement et les caractéristiques du dispositif feront l'objet de communications régulières à votre attention, mais d'ores et déjà je souhaite vous apporter les précisions suivantes :
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre de 4 ans avec des marchés subséquents annuels eux-mêmes passés par l'Ucanss pour le compte de l'ensemble des caisses. Nous vous informerons des modalités de passation des bons de commande.
Le périmètre de la consultation inclut les tarifs jaunes et verts. Chaque organisme paiera sa facture d'électricité directement auprès du ou des fournisseur(s) (situation identique à aujourd'hui) mais celui-ci (ceux-ci) est (sont) susceptible(s) de changer chaque année. Les modalités de facturation seront également sujettes à modification selon les attributaires du marché.
En termes de calendrier, l'accord-cadre sera attribué fin novembre, le premier marché subséquent le sera en décembre. Nous étudions toutes les possibilités de passation des bons de commande pour éviter un débordement sur le début de l'année 2016. S'il devait avoir lieu selon les aléas de calendrier de toute procédure de marché, il ne saurait avoir de conséquences pour les organismes puisque l'accord-cadre sera attribué.
Pour bénéficier du marché mutualisé, je vous invite à vérifier que la totalité de vos points de livraison donnant lieu à facturation (notamment les RAE : référence d'acheminement d'électricité) ont été recensés à l'adresse suivante :
https://ucanss.vocaza.net/cgi-bin/HE/SF?P=2z9z2z-1z-1z50880BB460
Dans cette attente, nous vous recommandons la plus grande réserve sur des démarches commerciales locales effectuées par des fournisseurs d'énergie ou différents courtiers.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés du déroulé de la procédure. Pour toute question vous pouvez joindre : electricite@ucanss.fr
