Lettres d'Information

Déploiement des modules « Marchés Publics »

Fait à Paris, le lundi 12 octobre 2015

Référence : LI 0549
Émetteur : CRF du Nord de la France : Eloi Lion - Tél : 03.20.74.75.47 - Eloi.lion@crf-nord.comUcanss : Driss Alem - dalem@ucanss.fr

Les Conventions d'Objectifs et de Gestion placent les marchés publics, en lien avec les achats, comme un élément central et stratégique des orientations des branches de la Sécurité sociale. En effet, l'efficience de l'achat et la sécurisation des marchés sont des préoccupations majeures.

C'est pourquoi l'Ucanss, en partenariat avec les CRF de Lille, Nantes et Marseille, vous propose le dispositif de formation institutionnelle «Marchés Publics ». Il est inscrit dans une logique de professionnalisation des agents et apporte une réponse adaptée aux spécificités des organismes de la Sécurité sociale dans le domaine des Marchés Publics.

Le dispositif de formation « Marchés Publics » se compose de 4 modules de formation :

  • Les fondamentaux des marchés publics (3 jours) : ce module permet aux agents le souhaitant de se professionnaliser à la commande publique (maîtrise des règles du Code des marchés publics que ce soit pour la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics). Le tarif est de 860€ par agent pour les 3 jours de formation.

  • La réglementation des marchés publics pour les agences comptables (3 jours) : ce module permet d'identifier le rôle des agences comptables dans le cadre de l'exécution des marchés et d'en assurer le règlement en bonne et due forme. Le tarif est de 860€ par agent pour les 3 jours de formation.

  • Les marchés publics de travaux (3 jours) : les opérations de travaux présentent une masse financière importante dans le budget des organismes de Sécurité Sociale. Cet aspect nécessite qu'ils doivent être en mesure de maitriser les différentes modalités de passation et règles juridiques afin de préparer aux mieux ces opérations immobilières. Le tarif est de 820€ par agent pour les 3 jours de formation.

  • Journée d'actualités réglementaires sur les marchés publics (1 jour): le droit des marchés publics est un droit fluctuant qui ne cesse d'évoluer au gré de la parution des directives européennes, des textes législatifs et réglementaires, de la jurisprudence et des réponses ministérielles. Récemment, la parution des Directives Marchés a bouleversé la réglementation des marchés publics. Cette formation permet d'actualiser ses connaissances sur cet aspect. Le tarif est de 300€ par agent pour cette formation.

Une présentation de ces modules de formation est accessible sur l'espace de l'offre de formation interbranche.

L'ensemble de ces actions de formations peut faire l'objet de stages inter (inscription individuelle à un stage) et intra (au sein de l'organisme pour plusieurs de ses agents).

A noter la possibilité donnée aux organismes d'organiser des formations « sur-mesure » afin d'investir une thématique plus spécifique comme par exemple les marchés de formation, le développement durable et les marchés publics, les marchés de maitrise d'œuvre...

Vous trouverez en annexe la programmation des modules de cette offre pour l'année 2015 et 2016.

Pour toute information complémentaire relative au déploiement de ces modules, je vous invite à vous rapprocher de Monsieur Eloi Lion du CRF du Nord.

L’institut 4.10 garantira la programmation proposée sur l'année 2016.