L'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, poursuit le déploiement de son offre inter-branche Contentieux.
Cette offre de formation modulaire vise à
renforcer les compétences juridiques des personnels en charge des activités de contentieux des différentes branches, dans le domaine des règles procédurales et de la plaidoirie.
à favoriser, auprès de ces agents, le développement d'une vision partagée des enjeux du contentieux pour l'Institution et des approches méthodologiques communes.
Elle est complémentaire aux dispositifs spécifiques existant dans chacune des branches. Une plaquette de présentation accompagne cette lettre d'information.
Retrouvez le détail de cette formation dans le catalogue de l'Institut 4.10, en cliquant sur le lien suivant : http://institutquatredix.fr/catalogue/co/CN55D01.html
I – Présentation du dispositif
Cette formation à la carte est composée de 3 modules :
Acquérir les fondamentaux du contentieux général de la Sécurité sociale - module 1.
Perfectionner ses connaissances sur les règles procédurales applicables au contentieux général de Sécurité sociale - module 2.
Maîtriser une méthodologie de défense des dossiers en phase contentieuse - module 3.
II - Objectifs
Module 1 :
Intégrer les connaissances juridiques nécessaires à la maitrise des règles procédurales applicables en matière de contentieux général de Sécurité sociale.
Module 2 :
Identifier les problématiques complexes dérivées de la mise en œuvre des règles procédurales.
Intégrer le déroulement de l'instance du point de vue des demandes et des incidents de procédure.
Adapter la stratégie contentieuse par la maîtrise des voies de recours.
Apprécier les enjeux de procédure au regard des exigences du pourvoi en cassation.
Module 3 :
Analyser le processus de qualification juridique des faits et évaluer la pertinence de la structuration des conclusions en fonction de l'objectif stratégique.
Identifier les principales attentes du juge sur le plan des écritures contentieuses et de la plaidoirie.
Utiliser les techniques oratoires pour adapter sa communication à ses interlocuteurs.
Utiliser les techniques oratoires pour persuader le juge.
III - Publics visés
Module 1 :
Juristes débutants ou en remise à niveau (rédacteurs juridiques, attachés juridiques, audienciers, chargés d'affaires juridiques).
Pré-requis : connaître les principes fondamentaux du droit et de l'organisation judiciaire.
Module 2 :
Juristes expérimentés ou experts de la procédure contentieuse représentant leur organisme devant les tribunaux, en l'occurrence les responsables des services contentieux et les audienciers.
Pré-requis : maîtriser les principes généraux de la procédure judiciaire dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale ou avoir suivi le module 1.
Module 3 :
Audienciers, responsables de services représentant leur organisme devant les tribunaux et rédacteurs juridiques.
Pré-requis : dans le cadre de ses fonctions, participer à la rédaction de conclusions et/ou assurer des missions de représentation devant les juridictions de la sécurité sociale. Maîtriser les règles essentielles de présentation de l'argumentaire juridique.
IV – Coût de la formation
Le coût pédagogique est fixé à :
598 € pour le module 1 d'une durée de 2 jours
625 € pour le module 2 d'une durée de 2 jours
736 € pour le module 3 d'une durée de 3 jours
Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.
Ces formations étant organisées à Paris, des frais de location de salle seront facturés en sus.
Pour 2016, ce dispositif inter-branche fait partie des dispositifs pris en charge à 50 % par Uniformation dans le cadre des fonds mutualisés.
V – CALENDRIER ET INSCRIPTION
Module 1 | Module 2 | Module 3 |
3 et 4 mars 7 et 8 avril 9 et 10 juin 8 et 9 septembre 6 et 7 octobre 17 et 18 novembre | 2 et 3 février 15 et 16 mars 18 et 19 avril * 10 et 11 mai 14 et 15 juin 4 et 5 octobre 15 et 16 novembre 6 et 7 décembre | 24 au 26 février * 9 au 11 mars 25 au 27 mai 15 au 17 juin 14 au 16 septembre 12 au 14 octobre 23 au 25 novembre |
* session du 18 et 19 avril prévue en Guadeloupe | * session du 24 au 26 février sur Marseille |
Dans l'attente de la mise en œuvre par l'Institut 4.10 du nouvel outil d'inscription en ligne, je vous prie d'envoyer, pour toute inscription, un email à inscriptions@institutquatredix.fr.
Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif : Institut 4.10 - Cédric Huygebaert (chuygebaert@institutquatredix.fr) et/ou Ucanss - Éléonore Russo (erusso@ucanss.fr).
