L'Ucanss est régulièrement sollicitée par les organismes pour des demandes de dérogation pour le dispositif national Pass.
La décision de rendre obligatoire Pass a été prise unanimement par les Caisses nationales pour tout nouvel embauché. Cette décision est justifiée par la nécessité de donner aux agents une connaissance de leur environnement institutionnel. C'est dans ce contexte que le Comex de l'Ucanss a rendu ce dispositif obligatoire en 2008. De plus, Pass est également obligatoire dans le cadre de certains CQP, des formations TAC, GMR ...
Cependant, il existe des situations permettant de dispenser les agents de cette formation. Nous tenions à vous rappeler les règles relatives aux différents cas qui peuvent se présenter :
HYPOTHESES | DEROGATION PASS | PAS DE DEROGATION PASS |
Hypothèse 1 : votre agent a obtenu un diplôme de technicien | Le diplôme de technicien comportait une épreuve de Culture institutionnelle. Dans ce cas, votre agent est dispensé de suivre la formation Pass. | |
Hypothèse 2 : votre agent a obtenu un diplôme de technicien (ex : TAC, GMR) | L'examen TAC TC (avant la refonte en 2015) comportait une épreuve portant sur le module 1 de la formation : L'environnement institutionnel (3 jours). Dans ce cas, votre agent est dispensé de suivre la formation Pass. | |
L'examen GMR TC (avant suppression du tronc commun en 2013) comportait une épreuve portant sur le module 1 de la formation : L'environnement institutionnel (2 jours). Dans ce cas, votre agent est dispensé de suivre la formation Pass. |
Hypothèse 3 : votre agent a suivi Accessit | Les Caisses nationales et l'Ucanss ont pris la décision d'accorder à tous les candidats ayant déjà suivi la formation Accessit une équivalence, qui les dispensera de suivre le nouveau dispositif national Pass. | Pour les CQP Gestionnaire conseil de la Sécurité sociale, et Conseiller Offres de services : Accessit ne peut plus être admis en équivalence de Pass dans le parcours de formation. |
Hypothèse 4 : votre agent n'a pas suivi Accessit, ni Pass | Le stagiaire devra suivre le dispositif national Pass :
En conséquence , la décision d'admission ou de non admission par le jury ne sera possible qu'après le suivi d'une session Pass. | |
Hypothèse 5 : votre agent a suivi un module d'intégration « nouveaux embauchés » qui n'est pas le dispositif national Pass | Ce module d'intégration est un dispositif local, il ne peut donc pas être admis en équivalence de Pass malgré tout l'intérêt qu'il représente pour l'organisme. Aucune dérogation ne sera acceptée. Le candidat devra suivre le dispositif national Pass. Dans le cadre de l'obtention d'une certification ou d'une attestation nationale de réussite, la décision d'admission ou de non admission par le jury ne sera donc possible qu'après le suivi d'une session Pass. |
