Mise en place des journées d'actualité réglementaire sur les marchés publics

Fait à Paris, le mardi 3 mai 2016

Référence : LI 0573
Émetteur : Institut 4.10 : Cédric Huygebaert. Tél : 03.20.74.75.44 chuygebaert@institutquatredix.frUcanss : Driss Alem dalem@ucanss.fr

J'ai le plaisir de vous informer que l'Ucanss propose, en partenariat avec l'institut 4.10, des journées d'actualités réglementaires sur les marchés publics en 2016.

I – FINALITÉ DES JOURNÉES

Au cours de ces journées, la nouvelle réforme des codes des marchés publics sera présentée.

Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, vient réformer en profondeur les règles de l'achat public.

Par conséquent, mieux maitriser les nouveaux textes est un impératif incontournable pour assurer la sécurité juridique de vos marchés et tendre vers une meilleure performance économique de l'achat public.

II – OBJECTIFS DES JOURNÉES

  • Mesurer l'impact de la réforme sur ses pratiques d'achat.

  • Mettre en œuvre les nouvelles procédures de mise en concurrence.

  • Choisir efficacement les nouveaux critères d'accès au marché : labels, coût complet du cycle de vie.

III - PUBLIC CONCERNÉ

Cette journée s'adresse aussi bien aux responsables et agents des services marchés publics qu'aux juristes des organismes de la Sécurité sociale.

IV – COÛT DES JOURNÉES

Le coût de la journée est fixé à 300 € par participant, les frais de repas sont inclus.

V – CALENDRIER, LIEU DU DÉPLOIEMENT ET MODALITÉ D'INSCRIPTION

Cette journée sera organisée selon le calendrier suivant :

Toulouse

27-mai

Lille

30-mai

Paris

31-mai

Lyon

07-juin

Nantes

23-juin

Le programme relatif à ces journées est détaillé dans l'annexe jointe à cette lettre.

Pour toute information complémentaire relative à ces journées, je vous invite à vous rapprocher de Monsieur Cédric HUYGEBAERT de l'Institut 4.10.

Vous pouvez vous inscrire sur le portail de l'Institut 4.10 en cliquant sur le lien suivant :

http://lerif.wysuforms.net/cgi-bin/HE/SF?P=1z44z3z-1z-1z44B2E3435F