L'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, poursuit le déploiement de son offre interbranche Contentieux.
Cette offre de formation modulaire vise à
renforcer les compétences juridiques des personnels en charge des activités de contentieux des différentes branches, dans le domaine des règles procédurales et de la plaidoirie.
à favoriser, auprès de ces agents, le développement d'une vision partagée des enjeux du contentieux pour l'Institution et des approches méthodologiques communes.
Elle est complémentaire aux dispositifs spécifiques existant dans chacune des branches. Une plaquette de présentation accompagne cette lettre d'information.
Retrouvez le détail de cette formation dans le catalogue de l'Institut 4.10, en cliquant sur le lien suivant : http://institutquatredix.fr/catalogue/co/CN55D01.html
I – PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
Cette formation à la carte est composée de 3 modules :
Acquérir les fondamentaux du contentieux général de la Sécurité sociale - module 1.
Perfectionner ses connaissances sur les règles procédurales applicables au contentieux général de Sécurité sociale - module 2.
Maîtriser une méthodologie de défense des dossiers en phase contentieuse - module 3.
II - OBJECTIFS
Module 1 :
Intégrer les connaissances juridiques nécessaires à la maitrise des règles procédurales applicables en matière de contentieux général de Sécurité sociale.
Module 2 :
Identifier les problématiques complexes dérivées de la mise en œuvre des règles procédurales.
Intégrer le déroulement de l'instance du point de vue des demandes et des incidents de procédure.
Adapter la stratégie contentieuse par la maîtrise des voies de recours.
Apprécier les enjeux de procédure au regard des exigences du pourvoi en cassation.
Module 3 :
Analyser le processus de qualification juridique des faits et évaluer la pertinence de la structuration des conclusions en fonction de l'objectif stratégique.
Identifier les principales attentes du juge sur le plan des écritures contentieuses et de la plaidoirie.
Utiliser les techniques oratoires pour adapter sa communication à ses interlocuteurs.
Utiliser les techniques oratoires pour persuader le juge.
III - PUBLICS VISES
Module 1 :
Juristes débutants ou en remise à niveau (rédacteurs juridiques, attachés juridiques, audienciers, chargés d'affaires juridiques).
Pré-requis : connaître les principes fondamentaux du droit et de l'organisation judiciaire.
Module 2 :
Juristes expérimentés ou experts de la procédure contentieuse représentant leur organisme devant les tribunaux, en l'occurrence les responsables des services contentieux et les audienciers.
Pré-requis : maîtriser les principes généraux de la procédure judiciaire dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale ou avoir suivi le module 1.
Module 3 :
Audienciers, responsables de services représentant leur organisme devant les tribunaux et rédacteurs juridiques.
Pré-requis : dans le cadre de ses fonctions, participer à la rédaction de conclusions et/ou assurer des missions de représentation devant les juridictions de la sécurité sociale. Maîtriser les règles essentielles de présentation de l'argumentaire juridique.
IV – COÛT DE LA FORMATION
Le coût pédagogique est fixé à :
598 € pour le module 1 d'une durée de 2 jours
625 € pour le module 2 d'une durée de 2 jours
736 € pour le module 3 d'une durée de 3 jours
Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.
Pour 2016, ce dispositif interbranche fait partie des dispositifs pris en charge à 50% par Uniformation dans le cadre des fonds mutualisés du plan.
2016 : Nouvelles modalités de prise en charge pour le plan
Les organismes n'ont plus à présenter une demande d'engagement à Uniformation. Les formations éligibles seront directement prises en charge par l'Institut 4.10 ainsi que l'En3s dans le cadre d'un dispositif de subrogation de paiement.
En revanche, pour tous les autres dispositifs (contrats et périodes de professionnalisation, compte personnel de formation, congé individuel de formation...), il convient d'adresser de façon préalable une demande de prise en charge à Uniformation.
Toutes les informations utiles se situent dans le document de synthèse que vous retrouverez sur le site de l'Ucanss : http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/
EspaceRessourcesHumaines/FormationProfessionnelle/priorite_financement.html
Module 1 | Module 2 | Module 3 |
9 et 10 juin 8 et 9 septembre 6 et 7 octobre 17 et 18 novembre 1er et 2 décembre * | 14 et 15 juin 7 et 8 septembre * 4 et 5 octobre 15 et 16 novembre 6 et 7 décembre | 25 au 27 mai 15 au 17 juin 14 au 16 septembre 12 au 14 octobre 23 u 25 novembre 14 et 15 décembre * |
* Nouvelles sessions ouvertes à inscription | ||
CRAMIF 17-19, place d'Argonne – 75019 Paris | MULTIBURO Paris (Trocadéro ou Champs Elysées) | MULTIBURO Paris (Trocadéro ou Champs Elysées) |
Afin de connaître les modalités d'inscription de l'Institut 4.10, je vous prie de cliquer sur le lien suivant : http://institutquatredix.fr/informations-pratiques/article/nouvelle-modalite-dinscription-partir-du-15-avril
Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif : Cédric Huygebaert (Institut 4.10) et/ou Eléonora Russo (Ucanss).
