Lettres d'Information

Point de situation sur l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité

Fait à Paris, le jeudi 17 novembre 2016

Référence : LI 0585
Émetteur : Direction des Achats, du Développent Durable et de l'Immobilier "Nos références : 15AC16"Département Achats et Marchés – Benoit PETIT - Email : centrale.achats@ucanss.fr

Afin de profiter des prix très bas de l'électricité tout au long du 1er semestre 2016, les marchés subséquents 2017 et 2018 ont été lancés et attribués en juin dernier.

Ces prix très compétitifs (32/34 centimes d'euros du MgWh) sont donc assurés et les organismes ne supporteront pas la hausse des prix de l'électricité observée ces dernières semaines sur le marché (qui se situe à ce jour aux alentours de 45 centimes d'euros du MgWh).

L'accord-cadre prévoyait en effet que la remise en concurrence pouvait se faire à tout moment pour un commencement d'exécution décalé sur les prochaines années, si l'Ucanss constatait une opportunité économique.

EDF a remporté les deux lots pour le deuxième marché subséquent.

Concernant le marché subséquent n°3 (2018), le lot 1 a été attribué à EDF, et le lot n°2 à Direct Energie.

Pour ces deux marchés subséquents, les organismes de sécurité sociale bénéficieront d'une fourniture d'énergie renouvelable certifiée par garantie d'origine à hauteur de 100%, sans incidence de coût perceptible pour chaque organisme.

L'UCANSS procèdera avant le 15 décembre 2016 à l'envoi des bons de commande pour l'exécution des prestations, et ce, pour le compte de l'ensemble des organismes, évitant ainsi la formalisation de bons de commandes multiples.

Comme pour l'année 2015, aucune démarche n'est attendue de la part des organismes.

Enfin, comme prévu dans l'accord-cadre, une identification des optimisations tarifaires est en cours par EDF pour améliorer la maîtrise des consommations énergétiques des organismes.

Une Foire aux Questions sera prochainement adressée aux organismes détaillant ces dernières actualités