Je vous rappelle qu'il résulte de l'évolution des règles relatives à l'adhésion des entreprises à un opérateur de retraite complémentaire que l'ensemble des salariés d'un même employeur doit désormais relever d'un même groupe de protection sociale (GPS).
Après la disparition de la CPPOSS (Caisse de prévoyance des personnels des organismes de Sécurité sociale) en 1993, les salariés du Régime général ont été affiliés, pour la retraite complémentaire au régime de droit commun de l'Agirc et l'Arrco.
Actuellement, l'ensemble des employés des organismes de Sécurité sociale sont affiliés à l'AG2R LA MONDIALE tandis que les cadres sont affiliés à MALAKOFF-MEDERIC. Ainsi, chaque organisme connaît deux interlocuteurs au titre de la retraite complémentaire.
S'agissant des entreprises dont les adhésions sont dispersées au sein de plusieurs groupes de protection sociale, à l'instar des organismes du Régime général, un groupe de travail paritaire institué par l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a adopté une mesure de simplification prévoyant de regrouper à terme le stock des adhésions de ces entreprises. Cette décision a fait l'objet d'une circulaire Agirc/Arrco du 16 juillet 2015 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017.
Après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau national, les instances de gouvernance de l'Ucanss ont proposé au GIE AGIRC-ARRCO de retenir la répartition suivante :
Gestion des organismes des régions Centre, Ile de France et Picardie par MALAKOFF MEDERIC,
Gestion du reste du territoire métropolitain (y compris la Corse) par AG2R LA MONDIALE.
Il n'y a en revanche, aucun changement concernant les organismes d'outre-mer.
S'agissant des modalités opérationnelles de regroupement des adhésions, les opérations sont réalisées par AG2R LA MONDIALE et MALAKOFF MEDERIC.
Des informations dont dispose l'Ucanss actuellement, il ressort que chacun des organismes concernés par un regroupement d'adhésion recevra deux courriers :
un courrier de "fermeture" envoyé par le groupe de protection sociale "quitté".
Ce courrier rappelle la date de mise en œuvre, désigne le GPS d' "accueil", et précise que toutes les démarches afférentes à l'exercice 2016 restent à faire auprès du GPS « quitté » (y compris la déclaration des salaires de 2016, effectuée début 2017).
Ce courrier sera envoyé dans la deuxième quinzaine de novembre.
un courrier d' "adhésion" envoyé par le groupe de protection sociale d'accueil.
Il vient confirmer que les adhésions ont bien été enregistrées et rappelle également la date d'effet au 1er janvier 2017.
Il pourra comporter des informations complémentaires nécessaires au bon déroulement des déclarations sociales à compter de janvier 2017.
Ce courrier sera envoyé immédiatement après le courrier de fermeture, sur une période pouvant s'étaler sur le mois de décembre.
Pendant cette période, les conseillers retraite d'AG2R LA MONDIALE et de MALAKOFF MEDERIC restent à la disposition des organismes concernés pour toute information complémentaire.
