OFFRE RH INTERBRANCHE : Modules de formation des Juristes de l'Ucanss

Afin d'accompagner au mieux vos collaborateurs, l'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, poursuit le déploiement de l'offre de formation juridique en droit du travail et en droit conventionnel

En 2017, sept journées thématiques vous sont ainsi proposées sur les sujets qui suivent : la durée du travail, la classification et la rémunération, l'état de santé du salarié, les congés, le recrutement, le droit syndical, la rupture du contrat et le droit disciplinaire.

Par ailleurs, une session de deux jours consacrée à l'initiation aux spécificités conventionnelles est plus spécifiquement destinée aux personnes intégrant un service RH et qui souhaitent disposer d'un premier niveau d'information sur le sujet.

Enfin, quatre journées d'information intitulées « les jeudis de l'actualité » consacrées à l'actualité conventionnelle, législative et jurisprudentielle du moment (programme par définition non connu à ce jour) sont proposées. Ces « jeudis de l'actualité » sont destinées aux Directeurs et Responsables RH, Responsables relations sociales et Juristes.

I – Présentation du dispositif

Initiation à la Convention Collective – 2 jours	Les particularités conventionnelles : Les CDD et l'article 17 Les stages probatoires La mobilité et l'article 16 La maladie et l'article 41 La longue maladie et l'article 42 Les particularités conventionnelles en termes de rémunération Les 13ème et 14ème mois de salaire (allocation vacances et gratification annuelle) Les congés payés et l'article 38 Le congé sans solde de l'article 40 Le congé parental de l'article 46 La procédure disciplinaire de l'article 48
Durée du travail – 1 jour	La notion de travail effectif Les temps de trajet Les jours fériés La journée de solidarité Les heures supplémentaires L'horaire variable La RTT Les forfaits jours Le compte épargne temps
Classification et rémunération – 1 jour	La classification Les caractéristiques principales (grilles, critères classant, niveaux, coefficients, plages salariales) L'expérience professionnelle Le développement professionnel Le parcours professionnel La rémunération et les règles d'attribution La gratification annuelle L'allocation vacances Les principales primes et indemnités
État de santé du salarié – 1 jour	Visites médicales Article 41 et cycles d'indemnisation Mi-temps thérapeutique Article 42 (longue maladie) Invalidité Inaptitude
Congés annuels – 1 jour	L'ouverture des droits à congé La durée des congés La prise des congés L'indemnisation des congés
Recrutement et Contrat de travail – 1 jour	La période d'essai Le stage probatoire Les clauses contractuelles Le temps partiel La mutation Le CDD Les cas de recours La durée Les successions
Droit syndical conventionnel – 1 jour	Exercice d'une activité syndicale au plan national Temps accordé Modalités d'exercice Temps de délégation national Exercice du droit syndical au plan local Temps accordé Autorisations d'absence Exercice du mandat de délégué syndical Articulation du mandat et de l'activité professionnelle Entrée en activité du mandaté Évolution salariale Évaluation professionnelle Reprise d'activité professionnelle
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail – 1 jour	La définition de la faute et typologies Les sanctions disciplinaires La procédure disciplinaire conventionnelle Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte, départ volontaire à la retraite à l'initiative de l'employeur : licenciement, mise à la retraite d'un comme accord : rupture conventionnelle Les conséquences de la rupture (indemnités, préavis)
Jeudi de l'actualité – 1 jour	L'actualité conventionnelle, législative et jurisprudentielle du moment

II – Coût de la formation

Pour chacun de ces 9 modules, le coût pédagogique est fixé de la façon suivante :

218 € pour les 8 modules d'une durée de 1 jour
436 € pour le module d'une durée de 2 jours

Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.

Pour 2017, ce dispositif interbranche fait partie des dispositifs pris en charge à 50 % par Uniformation dans le cadre des fonds mutualisés du plan.

2017 : Rappel modalités de prise en charge pour le plan

Les organismes n'ont plus à présenter une demande d'engagement à Uniformation. Les formations éligibles seront directement prises en charge par l'Institut 4.10 ainsi que l'En3s dans le cadre d'un dispositif de subrogation de paiement.

En revanche, pour tous les autres dispositifs (contrats et périodes de professionnalisation, compte personnel de formation, congé individuel de formation...), il convient d'adresser de façon préalable une demande de prise en charge à Uniformation.

Toutes les informations utiles se situent dans le document de synthèse que vous retrouverez sur le site de l'Ucanss : http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceRessourcesHumaines/

FormationProfessionnelle/priorite_financement.html

III – Calendrier et inscription

Calendrier du 1er semestre 2017 *

Afin de répondre à la forte sollicitation, le nombre de sessions a augmenté. Cette augmentation a été possible grâce à une mobilisation des juristes de l'Ucanss et de formateurs de l'Institut 4.10 détenant une expertise RH et droit social.

FORMATIONS THÉMATIQUES			JEUDIS DE L'ACTUALITÉ
Initiation à la Convention Collective	2 et 3 février	Dijon	11 mai sur Paris
	16 et 17 mars	Marseille	18 mai sur Bordeaux
	6 et 7 avril	Bordeaux
	14 et 15 juin	Paris
Durée du travail	25 avril	Tours
Classification et rémunération	26 avril	Tours
État de santé du salarié	2 février	Toulouse
État de santé du salarié	4 mai	Lyon
Congés annuels	9 mars	Toulouse
Congés annuels	13 juin	Lyon
Recrutement et Contrat de travail	15 mars	Paris
Droit syndical conventionnel	16 mars	Paris

* Le calendrier du 2ème semestre vous sera communiqué début juin 2017

Retrouvez ces dates ainsi que les modalités d'inscription sur le catalogue de l'Institut 4.10 en cliquant sur le lien suivant :

http://institutquatredix.fr/catalogue/co/41.html

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif dont voici les coordonnées :

Erika Raulet, Consultante/formatrice - Institut 4.10 - Tél : 03 80 78 63 45 - Email : eraulet@institutquatredix.fr
Eléonora Russo, Chef de projet formation - Ucanss - Email : formation@ucanss.fr