Formation des référents en santé et sécurité au travail (RSTT)

Fait à Paris, le lundi 6 février 2017

Référence : LI 0605
Émetteur : DDARH - Eléonora Russo, Chef de projet formation - formation@ucanss.frDDARH : Carine Levieux, Chef de projet RH - ressourceshumaines@ucanss.fr

Pour la 3ème année consécutive, l'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, poursuit la professionnalisation des référents en santé et sécurité au travail.

Cette formation a pour objectif de permettre aux référents santé, qui ne sont pas, sauf exception, des préventeurs professionnels, d'accomplir leur mission au mieux. D'une durée de trois jours, elle a été validée par la commission paritaire santé et dispensée par le cabinet Sofis dans les locaux des différents sites de l'Institut 4.10.

I - Objectifs

  • connaître le contexte réglementaire, comprendre les obligations de l'organisme

  • connaître les différents acteurs, situer son rôle parmi les acteurs en santé et sécurité

  • se positionner comme référent santé dans l'organisme

  • participer à l'analyse et à l'évaluation des risques professionnels

  • contribuer à la mise en place d'une démarche de prévention et d'un plan d'action local

  • contribuer à l'élaboration et/ou la mise à jour des documents santé et sécurité

II - Programme

Le contexte règlementaire

Enjeux et statistiques sur la prévention des risques professionnels

  • conséquences d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle

  • statistiques nationales

  • enjeux de la prévention

  • orientations institutionnelles

La fonction de référent en santé et sécurité au travail

  • rôle et mission du référent

  • lien avec les différents acteurs (CHSCT, médecin du travail...)

Les différents acteurs et leurs rôles respectifs

  • intérêt de la démarche pluridisciplinaire

  • différents acteurs de la prévention et leurs rôles respectifs (médecin du travail, CARSAT, inspecteur du travail...)

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Le CHSCT

Obligations et responsabilités

  • responsabilité de l'employeur, de l'encadrement, des travailleurs

  • notion de responsabilité civile et pénale

  • notion d'obligation de sécurité et de résultat

La prévention, définition et notions importantes

  • conséquences d'un accident du travail

  • enjeux de la prévention

  • définition AT/MP, trajet...

  • notions de danger, situation dangereuse, événement indésirable et dommage, mécanisme d'accident

  • différentes valeurs de la prévention

  • notion de danger grave et imminent

La conduite de projet en prévention

  • différentes étapes d'un projet en santé et sécurité

  • notions de points de vue divergeant

  • prise en compte des résistances

L'évaluation des risques/le document unique

  • cadre réglementaire

  • différentes étapes de l'évaluation des risques

  • comité de rédaction

  • analyse des risques (unité de travail, méthodologie...)

  • élaboration de mesures de prévention

Les risques psychosociaux

  • RPS définition : stress, violence interne, violence externe...

  • facteurs de RPS

  • indicateurs

  • évaluation des risques psychosociaux dans le document unique

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et le travail sur écran

  • TMS définition et conséquences

  • facteurs de TMS

  • analyse d'une situation de travail

  • spécificités du travail sur écran

Les registres et documents en prévention

  • registre de déclaration des accidents du travail bénins

  • registre de signalement de dangers graves et imminents

  • fiche entreprise

  • rapport annuel d'activité du médecin du travail

  • programme annuel de prévention

  • rapport annuel de prévention

L'analyse d'accident du travail

  • différentes étapes de l'analyse d'un accident

  • outils d'analyse

  • élaboration de mesures de prévention

La formation en santé et sécurité au travail

  • présentation des différentes formations obligatoires en santé et sécurité au travail

Coût de la formation

Le coût pédagogique est fixé à 522 €

Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.

Pour 2017, ce dispositif interbranche fait partie des dispositifs pris en charge à 50 % par Uniformation dans le cadre des fonds mutualisés du plan.

2017 : Rappel modalités de prise en charge pour le plan

Les organismes n'ont plus à présenter une demande d'engagement à Uniformation. Les formations éligibles seront directement prises en charge par l'Institut 4.10 ainsi que l'En3s dans le cadre d'un dispositif de subrogation de paiement.

En revanche, pour tous les autres dispositifs (contrats et périodes de professionnalisation, compte personnel de formation, congé individuel de formation...), il convient d'adresser de façon préalable une demande de prise en charge à Uniformation.

Toutes les informations utiles se situent dans le document de synthèse que vous retrouverez sur le portail de l'Ucanss :

Espace ressources humaines - Formation professionnelle - Priorités de financement

Calendrier et inscription

J'ai le plaisir de vous communiquer le calendrier des sessions programmées sur 2017.

Dates

Sites régionaux

13, 14 et 15 mars

Paris

26, 27 et 28 juin

Lyon

25, 26 et 27 septembre

Bordeaux

6, 7 et 8 novembre

Marseille

Retrouvez le calendrier 2017 ainsi que les modalités d'inscription sur le catalogue de l'Institut 4.10 en cliquant sur le lien suivant : http://institutquatredix.fr/catalogue/co/CN42P003.html

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif dont vous trouvez les coordonnées suivantes :