Lettres d'Information

Prestations de voyages - déplacements et hébergements des agents et collaborateurs des organismes de Sécurité sociale (lot n°1)

Fait à Paris, le mercredi 19 avril 2017

Référence : LI 0612
Émetteur : Direction des Achats, du Développement Durable et de l'Immobilier - Nos références : 15 AC 36Département Achats et Marchés – Benoit PETIT Email : centrale.achats@ucanss.fr

Dans le cadre du programme de travail de la Centrale d'achat, l'Ucanss vous propose un accord-cadre relatif aux déplacements professionnels des personnels des organismes de sécurité sociale ou travaillant pour ces organismes, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu'ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.

L'opportunité de passer un accord-cadre sur ce type de prestations avait été validée par le comité exécutif, afin de généraliser la dispense d'avance de frais pour les personnels, étendre les possibilités d'hébergement compatibles avec les remboursements du protocole d'accord « déplacements professionnels », et plus généralement faciliter la gestion administrative de ces déplacements. Les travaux ont abouti à un projet d'accord-cadre alloti fonctionnellement (un lot sur l'achat de titres de transport et de nuitées, un lot sur l'achat de titres de transports relatifs aux congés payés annuels pour les agents originaires des DROM).

Les branches maladie, recouvrement et famille ont confirmé l'adhésion de leurs réseaux respectifs à l'accord-cadre, dont le montant annuel est de l'ordre de 18 millions d'euros.

La mise en concurrence opérée au niveau de l'accord-cadre permet d'obtenir un gain économique pour les organismes mais également de sécuriser et homogénéiser les commandes.

L'accord-cadre permet d'optimiser la gestion des missions en visant une organisation cible favorisant l'amélioration de la productivité.

Des gains financiers sur les dépenses de déplacements professionnels sont envisagés avec :

  • la mise en place de l'outil de réservation en ligne (des gains supplémentaires sont prévus pour la réservation en ligne) ,

  • l'accès aux tarifs négociés des fournisseurs de l'agence de voyage, sur l'hôtel notamment.

A la suite de deux tours de négociation, l'accord-cadre a été notifié le 8 mars 2017 pour un déploiement en juin 2017. Un guide explicatif va être diffusé prochainement avec la société titulaire, Ailleurs Business.

Les prestations sont les suivantes :

  • la réservation en ligne des titres de transport ferroviaire et aérien pour les déplacements nationaux ou internationaux ;

  • la réservation hôtelière ;

  • la location de véhicules de courte durée (en complément d'un voyage) ;

  • la réservation d'autocars de ligne ;

  • la réservation de voyages en groupe ;

  • Ainsi que d'autres services associés (abonnement, visas, assurances, reporting, statistiques, formations, assistance, conseils ...).

Une phase d'expérimentation avec quelques organismes est organisée avant un déploiement généralisé à compter de l'été 2017.

Les pièces du marché (CCAP, CCTP et bordereau de prix de l'accord-cadre ) ainsi qu'un guide explicatif seront accessibles sur le réseau social U-HA (inscription à l'email suivant : u3dai@ucanss.fr).

Votre inscription est importante puisqu'elle vous permettra d'être informé également de l'évolution du marché (modifications éventuelles , révisions de prix ...).

La Centrale d'achat reste disponible pour tout complément d'information à l'adresse suivante centrale.achats@ucanss.fr.