OFFRE RH INTERBRANCHE : Modules de formation des Juristes de l'Ucanss

Afin d'accompagner au mieux vos collaborateurs, l'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, poursuit le déploiement de l'offre de formation juridique en droit du travail et en droit conventionnel

En 2017, sept journées thématiques vous sont ainsi proposées sur les sujets suivants : la durée du travail, la classification et la rémunération, l'état de santé du salarié, les congés, le recrutement, le droit syndical, la rupture du contrat et le droit disciplinaire.

Par ailleurs, une session de deux jours consacrée à l'initiation aux spécificités conventionnelles est plus particulièrement destinée aux personnes intégrant un service RH qui souhaitent disposer d'un premier niveau d'information sur le sujet.

I – Présentation du dispositif

initiation à la Convention Collective – 2 jours	Les particularités conventionnelles : Le non cumul d'emploi Les CDD et l'article 17 et la titularisation Les stages probatoires La mobilité et l'article 16 La maladie et les articles 41 et 42 La maternité et l'article 46 Les particularités conventionnelles en termes de rémunération Les 13ème et 14ème mois de salaire (allocation vacances et gratification annuelle) Les frais de déplacement La congé principal et les congés supplémentaires Le congé sans solde de l'article 40 Le compte épargne temps La procédure disciplinaire de l'article 48
Durée du travail – 1 jour	La notion de travail effectif Les temps de trajet Les jours fériés La journée de solidarité Les heures supplémentaires L'horaire variable La RTT Les forfaits jours Le compte épargne temps
Classification et rémunération – 1 jour	La classification Les caractéristiques principales (grilles, critères classants, niveaux, coefficients, plages salariales) L'expérience professionnelle Le développement professionnel Le parcours professionnel La rémunération et les règles d'attribution La gratification annuelle L'allocation vacances Les principales primes et indemnités : primes de fonction, de résultat, de crèche Les frais de déplacement
État de santé du salarié – 1 jour	Visites médicales : Réforme El Khomri Article 41 et cycles d'indemnisation et alignement sur paie Mi-temps thérapeutique Article 42 (longue maladie) Invalidité Inaptitude : Réforme El Khomri
Congés annuels – 1 jour	L'ouverture des droits à congé La durée des congés La prise des congés L'indemnisation des congés Les situations particulières : le congé sans solde, le CET, et le don de congés
Recrutement et Contrat de travail – 1 jour	Le CDI : période d'essai, stage probatoire, clauses contractuelles et modification du contrat Le CDD : cas de recours conclusion, durée, succession Le contrat à temps partiel Les situations particulières : la mutation, le contrat de professionnalisation, la mise à disposition, le stage
Droit syndical conventionnel – 1 jour	Exercice d'une activité syndicale au plan national Temps accordé Modalités d'exercice Temps de délégation national Exercice du droit syndical au plan local Temps accordé Autorisations d'absence Exercice du mandat de délégué syndical Articulation du mandat et de l'activité professionnelle Entrée en activité du mandaté Évolution salariale Évaluation professionnelle Reprise d'activité professionnelle
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail – 1 jour	La définition de la faute et typologies Les sanctions disciplinaires La procédure disciplinaire conventionnelle La rupture du CDD Les modes de rupture du CDI à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte, départ volontaire à la retraite à l'initiative de l'employeur : licenciement, mise à la retraite d'un comme accord : rupture conventionnelle Les conséquences de la rupture (indemnités, préavis)

II – Coût de la formation

Pour chacun de ces 8 modules, le coût pédagogique est fixé de la façon suivante :

218 € pour les 8 modules d'une durée de 1 jour
436 € pour le module d'une durée de 2 jours

Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.

Pour 2017, ce dispositif interbranche fait partie des dispositifs pris en charge à 50% par Uniformation dans le cadre des fonds mutualisés du plan.

2017 : Rappel modalités de prise en charge pour le plan

Les organismes n'ont plus à présenter une demande d'engagement à Uniformation. Les formations éligibles seront directement prises en charge par l'Institut 4.10 ainsi que l'En3s dans le cadre d'un dispositif de subrogation de paiement.

En revanche, pour tous les autres dispositifs (contrats et périodes de professionnalisation, compte personnel de formation, congé individuel de formation...), il convient d'adresser de façon préalable une demande de prise en charge à Uniformation.

Toutes les informations utiles se situent dans le document de synthèse que vous retrouverez sur le site de l'Ucanss :

http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceRessourcesHumaines/

FormationProfessionnelle/priorite_financement.html

III – Calendrier et Inscription

Afin de répondre à la forte sollicitation, le nombre de sessions continue à progresser. Ceci est rendu possible grâce à la mobilisation des juristes de l'Ucanss et à la constitution d'un vivier de formateurs détenant une expertise RH et droit social par l'Institut 4.10.

Vous trouverez les dates des sessions du 2ème semestre 2017 ainsi que les modalités d'inscription sur le catalogue de l'Institut 4.10 en cliquant sur le lien suivant : http://institutquatredix.fr/catalogue/co/41.html

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif dont vous trouvez les coordonnées en première page.