Dans le cadre de sa mission au service des différentes branches et régimes de la Sécurité sociale, la centrale d'achat de l'Ucanss s'est engagée à renouveler l'accord-cadre relatif à l'acquisition de titres restaurant pour les organismes de Sécurité sociale. L'Ucanss et les caisses nationales ont décidé pour ce nouvel accord-cadre d'intégrer la possibilité de recourir aux titres dématérialisés.
La Commission des marchés de l'Ucanss en date du 29 juin dernier a attribué le marché au groupe UP (anciennement Chèque Déjeuner).
Ce nouveau marché prend en compte les demandes formulées par les organismes dont les principales portent sur :
le maintien des titres restaurant sous format papier ;
la possibilité de disposer de titres restaurant sous format dématérialisé ;
la possibilité d'adresser les titres restaurant au domicile des salariés ;
au libre choix des organismes et avec possibilité de panachage des solutions.
L'accord-cadre a été notifié le 2 août dernier pour une durée de deux ans renouvelable une fois (deux ans). Les commandes peuvent être passées à compter du mois d'octobre 2017 pour les livraisons du mois de novembre 2017.
Le dispositif de rétrocession qui s'élèvera à 1,30% du chiffre d'affaires de l'année N-1 est maintenu mais réservé aux seuls titres en version papier.
Le déploiement opérationnel se fait directement auprès des organismes adhérents.
L'Ucanss déposera les pièces nécessaires à la mise en place de ce marché sur le réseau social U-HA avec notamment un mode opératoire mis en place avec les caisses nationales et le prestataire.
J'attire votre attention sur le fait qu'aucune commande ne peut avoir lieu sans la contractualisation du marché subséquent avec ladite société.
