Dans le cadre de sa mission au service des différentes branches et régimes de la Sécurité sociale, la centrale d'achat de l'Ucanss a décidé de lancer un accord-cadre relatif à la fourniture de papier pour les organismes de Sécurité sociale.
La Commission des marchés de l'Ucanss en date du 27 septembre 2017 a attribué l'accord cadre à la société INAPA.
Ce nouvel accord-cadre prend en compte les demandes formulées par les organismes dont les principales portent sur :
la promotion de l'utilisation de papier responsable ;
la recherche d'un juste équilibre dans le choix des gammes de produits entre responsabilité environnementale, qualité du papier et le prix ;
la réduction du nombre de procédures de marchés passées en local, et de gagner en efficience ;
la simplification dans le processus de commande par la mise à disposition d'un outil de commandes en ligne ;
la réduction des coûts d'approvisionnements par l'optimisation de la cadence des commandes.
Cet accord-cadre comprend une dimension « développement durable » affirmée par la mise en place d'une offre environnementale et responsable et d'une qualité de papier pouvant aller jusqu'à l'exigence la plus haute du papier recyclé à savoir le « triple A » (qui concerne un papier FSC recyclé associé à l'un des bons labels portant sur la fabrication (Cygne nordique, Ecolabel européen)).
L'accord-cadre a été notifié le 24 octobre dernier pour une durée de deux ans fermes. Les commandes peuvent être passées à compter du mois de novembre 2017 selon la politique de déploiement de la branche concernée.
Un accord-cadre étant en cours d'exécution dans les branches Famille et Retraite, ces dernières n'intégreront pas le dispositif lancé par l' Ucanss pour les années 2018-2019.
Le déploiement opérationnel se fait directement auprès des organismes locaux sans passation de marché subséquent mais par simple bons de commande passé directement avec le prestataire retenu sans engagement sur un montant ni minimum, ni maximum.
L'Ucanss déposera les pièces nécessaires au déploiement sur le réseau social U-HA avec notamment un mode opératoire pour l'outil de commande en ligne.
Les commandes devront respecter un minimum de 5 cartons.
A titre indicatif, un comparatif a été effectué par rapport aux prix pratiqués par l'Ugap. Cette offre financière est plus élevée que le dispositif Ucanss de 3 % pour les prestations sans manutention et de 17 % avec manutention.