J'ai le plaisir de vous informer que la troisième promotion du « Diplôme Universitaire - Contentieux à la Sécurité sociale - DU CSS » débutera le 26 mars 2018. Initialement créé en collaboration avec la branche Recouvrement, ce diplôme est, depuis 2017, un dispositif ouvert à l'interbranche.
L'apprentissage, l'actualisation et le perfectionnement des connaissances dans le domaine du contentieux représentent un enjeu fort au sein de l'Institution, au fur et à mesure que se développent les textes qui le régissent.
Le DU-CSS de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne offre une formation synthétique et pratique dans la prévention et la conduite des litiges de la Sécurité sociale.
Il enrichit également le champ couvert, depuis 2013, par les trois modules du dispositif inter branche, intitulé « Socle commun en matière de contentieux général de la Sécurité sociale ».
Les principaux objectifs du diplôme sont, d'une part, la maîtrise d'acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la protection sociale, les rappels des règles de prestation et de cotisations, les procès devant les juridictions de Sécurité sociale, et d'autre part, l'apprentissage, à partir de l'étude de cas concrets, de la construction d'un dossier pré-contentieux, de la rédaction de conclusions de première instance et de la gestion d'un dossier et d'une décision de justice
Le DU-CSS a également comme ambition d'être un outil au service de la mobilité professionnelle.
I – Les publics concernés par le DU-CSS
Dispositif universitaire, le DU-CSS s'adresse aux personnels juristes et non juristes de l'Institution, amenés à travailler au sein de services juridiques, les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes.
Le cursus de formation suivi et validé dans le cadre du DU-CSS est sanctionné par l'obtention d'un diplôme universitaire Bac+3, délivré par l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
II - Les modalités d'accès
L'admission à la formation est subordonnée à l'envoi d'un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d'universitaires et de représentants des Caisses nationales de Sécurité sociale.
Les candidats à l'inscription doivent justifier d'un Bac+2 ou d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine juridique.
Une procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) permet également l'accès au diplôme (selon la procédure adoptée par l'université de Paris I Panthéon Sorbonne) s'ils ne possèdent pas ce niveau de formation initiale, pour obtenir une dispense.
Pour toute demande d'information, votre contact au service formation continue de l'université Paris I Panthéon Sorbonne est :
Gestionnaire de formation
III – Les objectifs et principes pédagogiques de la formation
Les enseignements du DU-CSS sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale, ...). Ils se composent des acquis théoriques indispensables et de modules d’approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatif aux questions de Sécurité sociale.
L'approche pédagogique de ce dispositif alterne :
des enseignements universitaires dispensés par les enseignants-chercheurs de de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne,
des apports et des approches opérationnelles, propres à l'Institution, par l'étude de cas pratiques et de mises en situation.
Le DU-CSS est exclusivement mis en œuvre à Paris, pour l'ensemble du territoire national.
IV – Les modalités d'inscription et l'organisation de la formation pour la promotion 2018
Le lancement de la prochaine promotion de ce dispositif aura lieu le 26 mars 2018 à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Vous trouverez en annexes 1 et 2 la plaquette de présentation et le dossier d'inscription à cette formation
Le DU-CSS se déroule sur 5 mois, du 26 mars 2018 au 19 octobre 2018, à raison d'une semaine de formation par mois (hors juillet et août).
Le calendrier précis de la formation avec la répartition entre cours et alternance en organisme est le suivant :
Semaine 1 : 26 au 30 mars
Semaine 2 : 14 au 18 mai
Semaine 3 : 18 au 22 juin
Semaine 4 : 10 au 14 septembre
Semaine 5 : 15 au 19 octobre
Les candidats à l'inscription pour la promotion 2018 doivent retourner le dossier d'inscription complété avant le 10 février 2018 à l'attention de
Madame Irène POLITIS
FCPS
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
21, rue Broca
75005 Paris
V - Coût de la formation
Le coût de la formation, pour l'année 2018, est de 5 000 € par stagiaire (hors frais de déplacement, de repas et d'hébergement).
Dans l'attente de son inscription au RNCP/Inventaire, ce dispositif diplômant interbranche fait partie des dispositifs pris en charge à 50% par Uniformation dans le cadre des fonds mutualisés du plan.
Cette formation n'étant pas dispensée par l'Institut 4.10, il est nécessaire d'opérer les demandes de remboursement auprès de l'OPCA.
Contrairement au dispositif habituel, il n'y a pas de demandes d'engagement à réaliser mais uniquement des demandes de règlement.
Il vous faudra sélectionner "Financement Uniformation et autres partenaires" via l'espace privé lors de la saisie d'une demande de remboursement.
Les pièces à fournir (par la Sorbonne) lors de la demande de remboursement sont :
a facture de l'organisme de formation par adhérent
l'attestation de présence en relation avec la facture par demi-journée et contre signée par le formateur.
La gestion des demandes de remboursement est assurée par le Centre de Traitement National de votre OPCA Uniformation.
Pour toute demande d'information complémentaire sur le dispositif, vous pouvez contacter :
Eléonora Russo, Chef de projet formation à l'Ucanss, formation@ucanss.fr
Irène Politis et Morane Keim-Bagot, Responsables pédagogiques du D-CSS pour l'université Paris I Panthéon Sorbonne, irene.politis@univ-paris1.fr
