Déploiement 2018 des modules : « Droit et Réglementation des Marchés Publics »

Fait à Paris, le mercredi 3 janvier 2018

Référence : LI 0644
Émetteur : Institut 4.10 : Cédric Huygebaert - 03 20 74 75 44 - chuygebaert@institutquatredix.frUcanss : Driss Alem - dalem@ucanss.fr

L'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10 et en collaboration avec les Caisses Nationales, poursuit le déploiement des modules de formation relatifs au droit et réglementation des marchés publics.

I – Présentation de l'offre

Le dispositif « Marchés Publics » se compose de modules de formation indépendants les uns des autres. Ces modules portent notamment sur :

Le dispositif de formation « Marchés Publics » se compose de 4 modules :

  • Les fondamentaux des marchés publics : ce module permet aux agents le souhaitant de se professionnaliser à la commande publique (maîtrise des règles du Code des marchés publics que ce soit pour la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics).

  • La réglementation des marchés publics pour les agences comptables : ce module permet d'identifier le rôle des agences comptables dans le cadre de l'exécution des marchés et d'en assurer le règlement en bonne et due forme.

  • Les marchés publics de travaux : les opérations de travaux présentent une masse financière importante dans le budget des organismes de Sécurité Sociale. Ce module permet aux stagiaires de maîtriser les différentes modalités de passation des marchés et les règles juridiques y afférents afin de préparer au mieux les opérations immobilières.

  • Journée d'actualités réglementaires sur les marchés publics: le droit des marchés publics est un droit fluctuant qui ne cesse d'évoluer au gré de la parution des directives européennes, des textes législatifs et réglementaires, de la jurisprudence et des réponses ministérielles. Cette journée permet aux stagiaires d'actualiser leurs connaissances dans ces domaines.

II – Coût de la formation

Le coût pédagogique est fixé comme suit (prix session/personne) :

Modules

Durée

Tarifs

Intitulés des modules

En jours

Inter

Intra

Les fondamentaux des marchés publics

3 jours

860 €

7 350 €

La réglementation des marchés publics pour les agences comptables

3 jours

860 €

7 350 €

Les marchés publics de travaux

3 jours

820 €

6 550 €

Journée d'actualités réglementaires sur les marchés publics

1 jour

300 €

Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des participants.

Pour 2018, ce dispositif interbranche est pris en charge à 50 % par Uniformation dans le cadre des fonds mutualisés du plan.

2018 : Modalités de prise en charge pour le plan

Les organismes n'ont plus à présenter une demande d'engagement à Uniformation. Les formations éligibles seront directement prises en charge par l'Institut 4.10 ainsi que l'En3s dans le cadre d'un dispositif de subrogation de paiement.

En revanche, pour tous les autres dispositifs (contrats et périodes de professionnalisation, compte personnel de formation, congé individuel de formation...), il convient d'adresser de façon préalable une demande de prise en charge à Uniformation.

Toutes les informations utiles se situent sur le site de l'Ucanss à l'adresse suivante :

http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceRessourcesHumaines

/FormationProfessionnelle/priorite_financement.html

III – Calendrier et inscription

Marchés Publics – 1er semestre 2018

Formations

Dates

Les fondamentaux

22-23-24 janvier 2018 - Paris

19-20-21 mars 2018 – Marseille

26-27-28 mars 2018 – Tours

4-5-6 juin 2018 – Paris

Agences comptables

5-6-7 février 2018 - Paris

25-26-27 juin 2018 – Paris

Journée d'actualité réglementaire

12 mars 2018 – Paris

Marchés de Travaux

7-8-9 mars 2018 – Paris

6-7-8 juin 2018 – Paris

Marchés Publics – 2nd semestre 2018

Formations

Dates

Les fondamentaux

12-13-14 septembre 2018 – Toulouse

10-11-12 septembre 2018 – Lille

12-13-14 novembre 2018 – Paris

Agences comptables

6-27-28 novembre 2018 – Paris

Marchés de Travaux

10-11-12 décembre 2018 – Paris

Retrouvez ces dates ainsi que les modalités d'inscription sur le catalogue de l'Institut 4.10 en cliquant sur le lien suivant :

https://institutquatredix.fr/catalogue/co/CatalogueINF.html

Pour toute information complémentaire

je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif dont vous trouvez les coordonnées ci-dessous :