Formation des référents en santé et sécurité au travail (RSTT)

Fait à Paris, le lundi 26 mars 2018

Référence : LI 0659
Émetteur : David Blanchard, Consultant/formateur – Institut 4.10 - Tél. : 07 50 14 31 17 - Email : dblanchard@institutquatredix.frEléonora Russo, Chef de projet formation – Ucanss - Email : formation@ucanss.fr

Pour la 4ème année consécutive, l'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, poursuit la professionnalisation des référents en santé et sécurité au travail.

Cette formation a pour objectif de permettre aux référents santé, qui ne sont pas, sauf exception, des préventeurs professionnels, d'accomplir leur mission au mieux. D'une durée de trois jours, elle a été validée par la commission paritaire santé et elle est dispensée par le cabinet Sofis dans les locaux des différents sites de l'Institut 4.10.

I - OBJECTIFS

  • connaître le contexte réglementaire, comprendre les obligations de l'organisme

  • connaître les différents acteurs, situer son rôle parmi les acteurs en santé et sécurité

  • se positionner comme référent santé dans l'organisme

  • participer à l'analyse et à l'évaluation des risques professionnels

  • contribuer à la mise en place d'une démarche de prévention et d'un plan d'action local

  • contribuer à l'élaboration et/ou la mise à jour des documents santé et sécurité.

II - PROGRAMME

Le contexte réglementaire

Enjeux et statistiques sur la prévention des risques professionnels

• conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

• statistiques nationales

• enjeux de la prévention

• orientations institutionnelles

La fonction de référent en santé et sécurité au travail

• rôle et mission du référent

• lien avec les différents acteurs (CHSCT*, médecin du travail...)

Les différents acteurs et leurs rôles respectifs

• intérêt de la démarche pluridisciplinaire

• les acteurs de la prévention et leurs rôles respectifs (médecin du travail, CARSAT, inspecteur du travail...)

Le CHSCT *

Obligations et responsabilités

• responsabilité de l'employeur, de l'encadrement, des travailleurs

• notion de responsabilité civile et pénale

• notion d'obligation de sécurité et de résultat

La prévention, définition et notions importantes

• conséquences d'un accident du travail

• enjeux de la prévention

• définition AT/MP, trajet...

• notions de danger, situation dangereuse, événement indésirable et dommage, mécanisme d'accident

• différentes valeurs de la prévention

• notion de danger grave et imminent

La conduite de projet en prévention

• différentes étapes d'un projet en santé et sécurité

• notions de points de vue divergents

• prise en compte des résistances

L'évaluation des risques/le document unique

• cadre réglementaire

• différentes étapes de l'évaluation des risques

• comité de rédaction

• analyse des risques (unité de travail, méthodologie...)

• élaboration de mesures de prévention

Les risques psychosociaux

• RPS définition : stress, violence interne, violence externe...

• facteurs de RPS

• indicateurs

• évaluation des risques psychosociaux dans le document unique

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et le travail sur écran

• TMS définition et conséquences

• facteurs de TMS

• analyse d'une situation de travail

• spécificités du travail sur écran

Les registres et documents en prévention

• registre de déclaration des accidents du travail bénins

• registre de signalement de dangers graves et imminents

• fiche entreprise

• rapport annuel d'activité du médecin du travail

• programme annuel de prévention

• rapport annuel de prévention

L'analyse d'accident du travail

• différentes étapes de l'analyse d'un accident

• outils d'analyse

• élaboration de mesures de prévention

La formation en santé et sécurité au travail

• présentation des différentes formations obligatoires en santé et sécurité au travail

* Les missions du CHSCT seront reprises par le CSE (Comité Social et Economique) dont la mise en place doit être effectuée au plus tard au 1er janvier 2020.

III – COUT DE LA FORMATION

Le coût pédagogique est fixé à 522 €.

Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.

Pour 2018, cette formation interbranche bénéficie d'une prise en charge à 50% par Uniformation dans le cadre des fonds mutualisés du plan.

2018 : Rappel modalités de prise en charge pour le plan

Les organismes n'ont plus à présenter une demande d'engagement à Uniformation. Les formations éligibles seront directement prises en charge par l'Institut 4.10 ainsi que l'En3s dans le cadre d'un dispositif de subrogation de paiement.

En revanche, pour tous les autres dispositifs (contrats et périodes de professionnalisation, compte personnel de formation, congé individuel de formation...), il convient d'adresser de façon préalable une demande de prise en charge à Uniformation.

Toutes les informations utiles se situent dans le document de synthèse que vous retrouverez sur le site de l'Ucanss en cliquant-ici

IV – CALENDRIER ET INSCRIPTION

J'ai le plaisir de vous communiquer le calendrier des sessions programmées sur 2018.

1er semestre

2ème semestre

Dates

Sites régionaux

Dates

Sites régionaux

23, 24 et 25 mai

Marseille

24, 25 et 26 septembre

Nantes

11, 12 et 13 juin

Tours

2, 3 et 4 octobre

Paris

8, 9 et 10 octobre

Lyon

Vos demandes d'inscription sont à réaliser directement via le site de l'Institut 4.10, en passant commande.

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de cette formation dont vous trouvez les coordonnées en première page.