En cohérence avec l'ambition du Régime général de Sécurité sociale de remplir pleinement son rôle d'employeur responsable, l'Ucanss souhaite accompagner les organismes dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention conforme aux obligations légales et aux engagements pris dans le protocole d'accord santé, sécurité et conditions de travail du 16 novembre 2012.
Dans cette perspective, l'Ucanss et les caisses nationales mettent à votre disposition une offre personnalisée d'appui à la réalisation, la sécurisation, la mise à jour et l'appropriation du document unique d'évaluation des risques, qui formalise cette démarche de prévention.
Cette offre prend la forme d'un marché national portant sur la mise à disposition des compétences d'un professionnel de l'évaluation des risques.
La centrale d'achat de l'UCANSS a été désignée pour piloter ce marché national mutualisé, qui permet l'harmonisation des conditions financières obtenues par les organismes.
Ce marché comprend trois prestations de nature et de périmètre différents :
Prestation 1 : Élaboration par le prestataire de la totalité du document unique en association avec les acteurs de l'organisme tels que la direction, le responsable RH, le CHSCT, le médecin du travail, le préventeur et le référent santé de l'organisme.
Prestation 2 : Sécurisation d'une partie du document unique d'évaluation des risques professionnels par la réalisation, par le prestataire, d'une analyse ciblée de ce support et l'adaptation de celui-ci. Le document unique, support de base de l'analyse, aura été initialement élaboré en amont par l'organisme.
Prestation 3 : Élaboration de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, celui-ci ayant été initialement élaboré en amont par l'organisme.
Le 24 janvier dernier, la commission des marchés a attribué l'exécution du marché à la société FOSEC.
La mise en œuvre de chacune de ces prestations nécessite la passation d'un marché subséquent entre le prestataire et les organismes. Les pièces contractuelles nécessaires au déclenchement des prestations sont dès à présent téléchargeables sur le réseau U-Achats de l'Ucanss. Pour toutes questions relatives à l'exécution de ce marché, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes centrale.achats@ucanss.fr ou ressourceshumaines@ucanss.fr.
