Dans le cadre de sa mission au service des différentes branches et régimes de la Sécurité sociale, la centrale d'achat de l'Ucanss s'est engagée à mettre à disposition l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées pour les organismes de Sécurité sociale.
L'accord-cadre pour la mutualisation de la fourniture du gaz a été notifié le 20 octobre 2017.
Il se compose des 4 lots suivants selon un découpage géographique :
1- Nord
2- Nord ELD (Entreprises locales de distribution)
3- Sud
4- Sud ELD (Entreprises locales de distribution)
Le 1er marché subséquent issu de cet accord-cadre vient d'être attribué le 22 mars 2018 pour une durée de 2,5 ans et prendra effet le 1er juillet 2018, prenant ainsi la suite du marché UGAP, « vague 2 », dans laquelle la majorité des organismes s'était inscrite et qui prend fin le 30 juin prochain.
Les titulaires des différents lots sont les suivants :
Lot 1 | Lot 2 | Lot 3 | Lot 4 |
Gaz de Bordeaux | ES Strasbourg | gaz de Bordeaux | Gaz de Bordeaux |
Pour les lots 1 et 3 :
Les prix ont été fixés à la signature du contrat selon le coût de la fourniture du gaz à cette date.
Afin de garantir le coût le plus bas possible, il a été choisi de fixer ces prix uniquement pour l'année 2018.
L'Ucanss assure actuellement une veille du marché du gaz afin de garantir le coût le plus bas possible pour l'année 2019.
Il en sera de même l'année prochaine pour fixer les tarifs de 2020.
Pour les lots 2 et 4 :
Du fait de la faible volumétrie de ces lots, les prix ont été fixés à la signature du contrat selon le coût de la fourniture du gaz à cette date pour une durée ferme de 2,5 ans.
Mise en œuvre :
L'ensemble des sites consommant du gaz a été recensé par l'Ucanss et est donc inscrit dans le périmètre de l'accord-cadre.
Les organismes recensés n'ont pas de démarches à faire pour y adhérer.
Ainsi, à compter du 1er juillet prochain et dès la fin de leur contrat actuel, les sites concernés intégrerons automatiquement le marché UCANSS.
Une Foire Aux Questions va être élaborée très prochainement sur différents sujets comme :
La facturation
La gestion des entrées et sorties des points de livraison en cours de marché
Pour toute correspondance relative à la fourniture de gaz, merci d'adresser votre message à l'adresse générique gaz@ucanss.fr.
