Un nouvel accord-cadre relatif à la mutualisation de la fourniture d'électricité a été notifié le 2 août 2018.
Il se compose de 3 lots selon le découpage technique suivant :
LOT | DESIGNATION |
|---|---|
1_Profilés | Fourniture et acheminement d’électricitépour les points de livraison profilés BT>36 Kvaet < 250 kVA distribués par Enedis |
2_Télérelevés | Fourniture et acheminement d’électricitépour les points de livraison HTA télé-relevés> 250 - kVA distribués par Enedis |
3_ELD3_ELD | Fourniture et acheminement d’électricitépour les points de livraison profilés ettélé-relevés distribués par une ELD |
Le 1er marché subséquent issu de cet accord-cadre vient d'être attribué le 4 septembre 2018 pour une durée de 2 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2019, à la suite du marché de l'actuel accord-cadre, 15AC16, dans lequel la majorité des organismes était inscrite et qui prend fin le 31 décembre prochain.
Les titulaires des différents lots sont les suivants :
Lot 1 : Profilés | Lot 2 : Télérelevés | Lot 3 : ELD |
|---|---|---|
Direct Energie | Engie | Gaz électricité de Grenoble |
Pour tous les lots :
Les prix ont été fixés, à la signature du contrat, selon le coût de la fourniture de l'électricité au 21 août 2018.
Cependant, afin de garantir le coût le plus bas possible, il a été choisi de fixer ces prix uniquement pour l'année 2019.
Pour l'année 2020 (2ème année du 1er marché subséquent), les prix seront fixés courant 2019 sur la base d'un prix marché.
Un nouveau marché subséquent sera ensuite lancé pour les années 2021 et 2022.
En ce qui concerne la mise en œuvre du 1er marché subséquent, les organismes n'ont pas de démarches particulières à engager pour adhérer à ce nouvel accord-cadre.
L'ensemble des sites des organismes, dont le périmètre est en cours de consolidation auprès des Caisses Nationales et adhérant à l'actuel accord-cadre de l'Ucanss, seront automatiquement inscrits dans le nouveau dispositif.
Ces sites changeront de contrat à compter du 1er janvier prochain.
Un mode opératoire / FAQ sera élaboré et diffusé très prochainement. Ce document abordera les sujets suivants :
La facturation (mise en œuvre dès janvier 2019)
La variation du périmètre des organismes (entrée / sortie de site)
