Lettres d'Information

Cessation de l'activité de gestion commerciale réalisée par l'Ucanss relative aux imprimés comportant la mention des professionnels de santé

Fait à Paris, le mercredi 19 décembre 2018

Référence : LI 0677
Émetteur : Direction du Développement Durable des Achats et de l'Immobilier - Département Achats et Marchés – Benoit PETIT - Email : centrale.achats@ucanss.fr
Destinataires :

Monsieur le Directeur de la CNAMTS

Madame, Monsieur le Directeur de la CPAM

Madame, Monsieur le Directeur de la CGSS

Les imprimés comportant la mention des professionnels de santé, dits imprimés pré-identifiés, sont commandés directement par les organismes de Sécurité sociale auprès des fournisseurs. Ces derniers adressent mensuellement leurs factures à l'Ucanss afin que chaque organisme soit refacturé.

Afin de simplifier et de sécuriser ce circuit, à compter du 1er janvier 2019, les imprimeurs factureront directement les organismes après la préparation des commandes, soit au moment de l'expédition. Par conséquent, l'Ucanss n'interviendra plus dans le circuit de facturation. Cette modification ne génèrera pas de charge de travail supplémentaire pour les organismes : ce sont les imprimeurs qui assureront l'individualisation des factures.

Ce nouveau process ne concerne pas les imprimés stockables c'est-à-dire les imprimés non nominatifs.

Les services de la Cnam (DDO/DRAC/DBG/DCGB, esther.saussaye@assurance-maladie.fr) se tiennent à votre disposition pour toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'utilisation de cette nouvelle procédure liée à la facturation.

La Centrale d'achats de l'Ucanss continuera par ailleurs de passer et de suivre l'exécution des marchés d'imprimés.

Elle reste à votre écoute pour toutes réclamations portant sur vos commandes, livraisons, etc.

Je vous rappelle que vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse suivante : centrale.achats@ucanss.fr

Vous trouverez ci-dessous la liste des imprimeurs avec les marchés et références d'imprimés associés :

Société LUQUET DURANTON

04.75.69.20.50

pld@luquet-duranton.fr

17 MI 02 : Réalisation d'imprimés en liasses autocopiantes

La référence réalisée dans le cadre de ce marché est l'ordonnancier bi-zone sécurisé : S 3321

Le site web de commande est le suivant : luquet-duranton.fr

Société COSTE

04.75.89.05.40

courrier@imprimerie-coste.com

14 MI 10 : Réalisation des imprimés à plat pré-identifiés

17 MI 10 : Réalisation d'imprimés en liasses autocopiantes

16 MI 09 : Réalisation, impression et expédition des imprimés en liasses autocopiantes

16 MI 16 : Réalisation, impression et expédition d'un imprimé en liasses autocopiantes

Les références réalisées dans le cadre de ces différents marchés sont les suivantes :

  • Feuilles de soins : S 3110, S3115, S 3127, S3129, S 3131, S 3150, S 3151, S 3152, S 3153, S 3155, S 3156

  • Avis de travail : S 3116

  • Enveloppe : 650

  • Ordonnancier bi-zone : S 3321

  • Certificat AT/MP : S 6909

Le site web de commande est le suivant : impcoste.fr