J'ai le plaisir de vous informer que la quatrième promotion du « Diplôme Universitaire - Contentieux à la Sécurité sociale - DU CSS » débutera le 1er avril 2019. Initialement créé en collaboration avec la branche Recouvrement, ce diplôme est, depuis 2017, un dispositif ouvert à l'interbranche.
L'apprentissage, l'actualisation et le perfectionnement des connaissances dans le domaine du contentieux représentent un enjeu fort au sein de l'Institution, au fur et à mesure que se développent les textes qui le régissent.
Le DU CSS de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne offre une formation synthétique et pratique dans la prévention et la conduite des litiges de la Sécurité sociale.
Il enrichit également le champ couvert, depuis 2013, par les trois modules du dispositif interbranche, intitulé « Socle commun en matière de contentieux général de la Sécurité sociale ».
Les principaux objectifs du diplôme sont, d'une part, la maîtrise d'acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la protection sociale, les règles de prestations et de cotisations, les procès devant les juridictions de Sécurité sociale, et d'autre part, l'apprentissage, à partir de l'étude de cas concrets, de la construction d'un dossier pré-contentieux, de la rédaction de conclusions de première instance et de la gestion d'un dossier et d'une décision de justice.
Le DU CSS a également comme ambition d'être un outil au service de la mobilité professionnelle.
I – LES PUBLICS CONCERNÉS PAR LE DU CSS
Dispositif universitaire, le DU CSS s'adresse aux personnels juristes et non juristes de l'Institution, amenés à travailler au sein de services juridiques, les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes.
Le cursus de formation suivi et validé dans le cadre du DU CSS est sanctionné par l'obtention d'un diplôme universitaire Bac+3, délivré par l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
II – LES MODALITÉS D'ACCÈS
L'admission à la formation est subordonnée à l'envoi d'un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d'universitaires et de représentants des Caisses nationales de Sécurité sociale.
Les candidats à l'inscription doivent justifier d'un Bac+2 ou d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine juridique.
Une procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) permet également l'accès au diplôme (selon la procédure adoptée par l'université de Paris I Panthéon Sorbonne) s'ils ne possèdent pas ce niveau de formation initiale, pour obtenir une dispense.
Pour toute demande d'information, votre contact au service formation continue de l'université Paris I Panthéon Sorbonne est :
Gestionnaire de formation du-css@univ-paris1.fr
III – LES OBJECTIFS ET PRINCIPES PÉDAGOGIQUES DE LA FORMATION
Les enseignements du DU CSS sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale, ...). Ils se composent des acquis théoriques indispensables et de modules d'approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatif aux questions de Sécurité sociale.
L'approche pédagogique de ce dispositif alterne :
des enseignements universitaires dispensés par les enseignants-chercheurs de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne,
des apports et des approches opérationnelles, propres à l'Institution, par l'étude de cas pratiques et de mises en situation.
Le DU CSS est exclusivement mis en œuvre à Paris, pour l'ensemble du territoire national.
IV – LES MODALITÉS D'INSCRIPTION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION POUR LA PROMOTION 2019
Le lancement de la prochaine promotion de ce dispositif aura lieu le 1er avril 2019 à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Vous trouverez en annexes 1, 2 et 3 la fiche inscrite au Répertoire spécifique, la plaquette de présentation et le dossier d'inscription à cette formation.
Le DU CSS se déroule sur 5 mois, du 1er avril 2019 au 8 novembre 2019, à raison d'une semaine de formation par mois (hors juillet, août et octobre).
Le calendrier précis de la formation avec la répartition entre cours et alternance en organisme est le suivant :
Semaine 1 : 1er au 5 avril
Semaine 2 : 13 au 17 mai
Semaine 3 : 17 au 21 juin
Semaine 4 : 16 au 20 septembre
Semaine 5 : 4 au 8 novembre
Les candidats à l'inscription pour la promotion 2019 doivent retourner le dossier d'inscription complété avant le 15 février 2019 à l'attention de
Madame Irène POLITIS
FCPS
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
21, rue Broca
75005 Paris
V - COÛT DE LA FORMATION
Le coût de la formation, pour l'année 2019, est de 5 000 € par stagiaire (hors frais de déplacement, de repas et d'hébergement).
Depuis avril 2018, le DU CSS est inscrit au « Répertoire spécifique » (anciennement « Inventaire ») dont la fiche est accessible sur le site de la CNCP et que vous retrouvez en annexe et de ce fait éligible au CPF (Compte personnel de formation).
La Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit toujours la possibilité d'abondement permettant au salarié de bénéficier d'une prise en charge complémentaire au titre de son CPF.
Afin de prendre connaissance des conditions d'abondement financier dans le cadre de l'utilisation du CPF, nous vous invitons à consulter la note relative aux priorités de financement 2019 et ses annexes (listes des formations prises en charge : PLAN et ALTERNANCE) en cliquant ICI
Pour toute demande d'information complémentaire sur le dispositif, vous pouvez contacter :
Eléonora Russo, Chef de projet formation à l'Ucanss, formation@ucanss.fr
Irène Politis et Morane Keim-Bagot, Responsables pédagogiques du DU CSS pour l'université Paris I Panthéon Sorbonne, irene.politis@univ-paris1.fr
