Conformément au programme de travail de la Centrale d'achats, l'Ucanss a passé un accord-cadre inter-régime pour mettre à disposition des organismes de Sécurité sociale une solution de mise à disposition de personnel temporaire permettant un remplacement rapide des agents titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité.
Le présent accord-cadre est le fruit de la collaboration entre les différentes branches de l'Institution, piloté par la CNAV et mis en œuvre par la Centrale d'achats de l'UCANSS.
Les deux principales ambitions du projet sont :
L'homogénéisation de la pratique d'achat relative au recours à l'intérim par notamment l'utilisation des outils informatiques proposés par les titulaires ;
L'obtention de coefficients de gestion et de délégation performants suite à la massification des besoins de l'ensemble des caisses ;
La centrale d'achats a bâti un cahier des charges permettant d'acquérir des solutions suffisamment souples et adaptées au contexte local des organismes. Pour cela, deux lots sont proposés :
Lot 1 : Mise à disposition de personnel à titre temporaire relevant du domaine « administratif et technique ». Le titulaire assurera le recrutement, la mise à disposition et la gestion du personnel à titre temporaire notamment pour les activités éditiques, l'assistance administrative, l'accueil et l'information, la comptabilité, statistique, audit, contrôle de gestion, gestion de projets, analyse et production juridique et la logistique générale.
Lot 2 : Mise à disposition de personnel à titre temporaire relevant du domaine de « l'informatique ». Le titulaire aura sous sa responsabilité le recrutement, la mise à disposition et la gestion du personnel informatique à titre temporaire pour les fonctions notamment de technicien, assistant projets et développements, expert en matière de systèmes et réseaux.
Le lot 1 est attribué à la société RANDSTAD ; le lot n°2 est quant à lui attribué à la société MANPOWER. Ils ont été notifiés le 06 décembre 2018 et prendront effet au 19 février 2019 à la fin de l'exécution de l'actuel accord-cadre.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans.
Dans le cas où l'organisme bénéficiaire est en mesure de proposer une personne à l'agence d'intérim, il lui sera appliqué le coefficient de gestion minoré, destiné à compenser uniquement la rédaction des contrats de mission, le suivi des heures et de la paie.
Si l'Organisme bénéficiaire demande au prestataire de procéder à une recherche active d'un intérimaire en complément du suivi administratif, il sera appliqué à l'organisme le coefficient de délégation.
Pour faciliter et sécurisé la gestion des dossiers d'intérimaires, le suivi administratif, le suivi des heures ainsi que les éléments de facturation, il est fortement recommandé aux organismes d'utiliser les plateformes dématérialisées mises à leur disposition par les prestataires.
Le déploiement de l'accord-cadre s'effectue par la signature de marchés subséquents au niveau local ou au national, en fonction de la position retenue par chaque branche. Votre caisse nationale précisera les modalités propres à la mise en place de cet accord-cadre au sein de votre réseau.
Les pièces nécessaires à la mise en place de ces deux lots ainsi que le mode opératoire avec les contacts des sociétés sont mis en ligne sur le réseau social U-HA. Pour ceux qui ne disposent pas d'identifiant et de mot de passe, une demande d'inscription est à formuler sur u3dai@ucanss.fr.
