En vue des élections à venir, et au regard du développement de la dématérialisation de celles-ci, l'Ucanss souhaite mettre à disposition un achat mutualisé sur cette solution innovante que représente le vote électronique.
Plusieurs organismes ont déjà eu recours au vote électronique par internet pour leurs élections, notamment pour leurs élections professionnelles.
Les objectifs visés par l'accord-cadre sont de :
Mettre à disposition une offre d'achat pour l'ensemble des organismes ;
Retenir deux titulaires qualifiés et compétents pour permettre de répondre aux besoins de l'ensemble des organismes ;
Obtenir un gain économique au travers d'une remise en concurrence à chaque élection.
L'accord-cadre, interbranche et inter-régime, a pris effet à sa date de notification, le 25 février 2019.
Les titulaires sont : KERCIA SOLUTIONS et PARAGON TRANSACTION.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 25 février, reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Les prestations demandées couvrent l'intégralité du processus de vote de la planification de l'élection au dépouillement et à l'archivage des données. Une vigilance toute particulière a été portée sur le strict respect des recommandations CNIL, sur l'accompagnement proposé par les prestataires et sur la facilité d'utilisation des plateformes de vote.
Les pièces nécessaires à la mise en place des prestations et le mode opératoire sont mis en ligne sur le réseau social U-HA.
Pour ceux qui ne disposent pas d'identifiant et de mot de passe, une demande d'inscription est à formuler sur u3dai@ucanss.fr.
