L'accord-cadre n°17 AC 21, relatif à la fourniture d'équipement de salles du courrier, s'inscrit dans la cadre du renouvellement de l'accord-cadre n°14 AC 06 arrivant à échéance le 21 avril 2019. Le nouvel accord-cadre prendra effet le 22 avril 2019.
Dans le cadre de sa mission au service des différentes branches et régimes de la Sécurité sociale, la centrale d'achat de l'Ucanss s'est engagée à renouveler cet accord-cadre pour les organismes de Sécurité sociale. Les objectifs visés par le renouvellement sont :
De répondre au besoin des Caisses Nationales et des organismes de sécurité sociale ;
D'obtenir un gain économique par un achat mutualisé ;
De répondre à des performances en terme environnemental.
Au regard de l'expérience de l'accord-cadre précédent, les principales ambitions de ce nouvel accord-cadre étaient de prendre en compte l'évolution de cette typologie d'achats et de construire un accord-cadre adapté à une baisse conséquente des volumes d'affranchissement et de prestations accessoires (mise sous pli et ouverture de pli) ainsi que de répondre aux besoins en matériel selon la taille des organismes.
Ce projet inter-régimes, piloté par la Branche Famille pour la partie technique, a été publié par la Centrale d'achats de l'Ucanss pour l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Il s'inscrit dans le contexte de dématérialisation du processus et de la massification du courrier égrené par les Centres Editiques.
La Commission des marchés, en date du 30 janvier 2019, a attribué les 4 lots du marché. Le marché a une durée de quatre ans ferme. Les titulaires des lots sont :
le lot n°1, machines à affranchir et de marquage du courrier industriel, à la société Pitney Bowes,
le lot n°2, matériels d'ouverture de plis 1 côté, à la société Neopost,
le lot n°3, matériels d'ouverture de plis 3 côtés, à la société Neopost,
le lot n°4, matériels de mise sous plis à la société Neopost.
Selon le type de machines, les sociétés Pitney Bowes et Neopost proposent et appliqueront des tarifs entre 12% et 62 % inférieurs à ceux aujourd'hui obtenus dans le cadre du marché précédant. Ces taux sont obtenus, notamment, par l'effet volume généré par un potentiel de commande, à l'achat ou à la location, de plus de 470 machines, par les organismes de la Sécurité sociale.
Ces conditions tarifaires permettent ainsi de contribuer à l'atteinte des objectifs de la COG 2018-2022 en matière de maîtrise des dépenses de gestion.
Les pièces du marché
Les pièces nécessaires à la contractualisation (Marché subséquent), au suivi de l'accord-cadre (CCAP et CCTP) et à la passation des commandes avec les titulaires des marchés sont à disposition des organismes sur le UHA* et sur simple demande par mail sur la boîte :
*Pour ceux qui ne disposent pas d'identifiant et de mot de passe, une demande d'inscription est à formuler sur u3dai@ucanss.fr.
Il est rappelé que les marchés subséquents seront signés par les deux parties, organisme et fournisseur, après que l'organisme ait apposé son numéro de marché. Dès lors, les organismes pourront convenir avec les titulaires des lots, des modalités de passation de commandes en fonction de leur propre organisation et au regard de l'audit mené par le fournisseur permettant de calibrer le besoin en fonction de la production.
La mise en œuvre
Pour le lot 1, le délai de mise en œuvre est estimé à 5 semaines à partir de la validation du bon de commande par le prestataire, hors délai de signature du contrat Poste par l'organisme.
Pour les lots 2, 3, 4, le délai de mise en œuvre est estimé à 5 semaines à partir de la validation du bon de commande par le prestataire, hors délai de signature du contrat Poste par l'organisme.
Les prestations sont détaillées dans le mode opératoire.
