Formation des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes

Fait à Paris, le mardi 23 juillet 2019

Référence : LI0721
Émetteur : David Blanchard, Consultant/formateur – Institut 4.10 - 07 50 14 31 17 - dblanchard@institutquatredix.fr / Eléonora Russo, Chef de projet formation – Ucanss - formation@ucanss.fr

L'égalité femmes/hommes est un enjeu sociétal fort qu'il s'agisse de la lutte contre les inégalités salariales ou contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail en impliquant tous les acteurs de l'entreprise dans leur prévention et en obligeant les entreprises employant au moins 250 salariés à désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Afin d'accompagner ces acteurs et leur permettre d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions, l'Ucanss, en partenariat avec les Caisses nationales et l'Institut 4.10, a inscrit dans son offre de formation Interbranche un module à l'attention des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes désignés par l'employeur.

Ce module de formation est, dès à présent, disponible au sein du catalogue de l'Institut 4.10.

I – OBJECTIFS et PROGRAMME

Module : Référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexistes

Durée : 1 jour (7 heures) en présentiel

Objectifs

  • S'approprier les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel

  • Maîtriser le cadre juridique et conseiller l'entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel

  • Connaître ses moyens d'action et ses prérogatives

Programme

Le référent RH harcèlement sexuel : de qui s'agit-il ?

  • Ses prérogatives

  • Quelles complémentarités avec le référent CSE et la personne compétente en Protection et Prévention des Risques Professionnels ?

  • La fiche de mission et le périmètre d'action du référent

  • La communication interne pour valoriser son rôle de référent

Le cadre légal du harcèlement sexuel et de l'agissement sexiste

  • Les définitions juridiques du harcèlement sexuel

  • Les contours définis par la jurisprudence

  • Les obligations de prévention de l'employeur, notamment en termes de documents et d'affichages

  • Les sanctions civiles, pénales et disciplinaires

Prévenir et détecter les situations de harcèlement sexuel

  • Cerner les impacts du harcèlement sur la santé des salariés

  • Situer la place des acteurs internes (direction, RH, managers, CSE) et externes (service de santé au travail, défenseurs des droits, inspection du travail...)

  • Repérer les signaux d'alerte

Savoir réagir face au harcèlement sexuel

  • Recueillir les faits, les preuves, des écrits et des témoignages de manière objective pour une meilleure compréhension de la situation avérée ou supposée

  • Adopter les bonnes postures lors de l'entretien avec le harceleur suspecté et ledit harcelé : écoute bienveillante, questionnement, impartialité, confidentialité

  • Orienter, informer et accompagner

  • Élaborer un compte-rendu et assurer sa communication

  • Participer à l'élaboration, à l'amélioration et à la mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste

II – COUT DE LA FORMATION

Le coût pédagogique est fixé à :

  • en inter organismes * : 342 €/stagiaire

  • en inter-entreprises * : 630 €/stagiaire

  • en intra organisme : 1547 €

* S'entendent comme « inter organismes » les sessions réservées aux organismes de Sécurité sociale (cf. calendrier ci-dessous).

* S'entendent comme « inter-entreprises » les sessions ouvertes à toute entreprise, organismes de Sécurité sociale inclus.

Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.

2019 : Modalités de prise en charge

Afin de vous assurer que cette formation bénéficie d'une prise en charge, nous vous invitons à consulter la note relative aux priorités de financement 2019 et ses annexes (listes des formations prises en charge : PLAN et ALTERNANCE) en cliquant ICI.

III – CALENDRIER et MODALITES D'INSCRIPTION

Les premières sessions « inter organismes » réservées aux organismes de Sécurité sociale sont ouvertes aux inscriptions.

Date

Lieu

19 septembre

Demos La Défense

24 septembre

I 4.10 Lyon

Vos demandes d'inscription sont à réaliser directement via le site de l'Institut 4.10, en passant commande ICI.

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif dont vous trouvez les coordonnées en première page.