J'ai le plaisir de vous informer que la quatrième promotion du « Diplôme Universitaire - Contentieux à la Sécurité sociale - DU CSS » débutera le lundi 30 mars 2020. Initialement créé en collaboration avec la branche Recouvrement, ce diplôme est, depuis 2017, un dispositif ouvert à l'interbranche.
L'apprentissage, l'actualisation et le perfectionnement des connaissances dans le domaine du contentieux représentent un enjeu fort au sein de l'Institution, au fur et à mesure que se développent les textes qui le régissent.
Le DU CSS de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne offre une formation synthétique et pratique dans la prévention et la conduite des litiges de la Sécurité sociale.
Il enrichit également le champ couvert, depuis 2013, par les trois modules du dispositif interbranche, intitulé « Socle commun en matière de contentieux général de la Sécurité sociale ».
Les principaux objectifs du diplôme sont, d'une part, la maîtrise d'acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la protection sociale, les règles de prestations et de cotisations, les procès devant les juridictions de Sécurité sociale, et d'autre part, l'apprentissage, à partir de l'étude de cas concrets, de la construction d'un dossier pré-contentieux, de la rédaction de conclusions de première instance et de la gestion d'un dossier et d'une décision de justice
Le DU CSS a également comme ambition d'être un outil au service de la mobilité professionnelle.
I – Les publics concernés par le DU CSS
Cursus universitaire, le DU CSS s'adresse aux personnels juristes et non juristes de l'Institution, amenés à travailler au sein de services juridiques, les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes.
Le parcours de formation suivi et validé dans le cadre du DU CSS est sanctionné par l'obtention d'un diplôme universitaire Bac+3, délivré par l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
II - Les modalités d'accès
L'admission à la formation est subordonnée à l'envoi d'un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d'universitaires et de représentants des Caisses nationales de Sécurité sociale.
Les candidats à l'inscription doivent justifier d'un Bac+2 ou d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine juridique.
Une procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) permet également l'accès au diplôme (selon la procédure adoptée par l'université de Paris I Panthéon Sorbonne) s'ils ne possèdent pas ce niveau de formation initiale, pour obtenir une dispense.
Pour toute demande d'information, votre contact au service formation continue de l'université Paris I Panthéon Sorbonne est :
Gestionnaire de formation - du-css@univ-paris1.fr
III - Les objectifs et principes pédagogiques de la formation
Les enseignements du DU CSS sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale, ...). Ils se composent des acquis théoriques indispensables et de modules d'approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatif aux questions de Sécurité sociale.
L'approche pédagogique de ce dispositif alterne :
des enseignements universitaires dispensés par les enseignants-chercheurs de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne,
des apports et des approches opérationnelles, propres à l'Institution, par l'étude de cas pratiques et de mises en situation.
Le DU CSS est exclusivement mis en œuvre à Paris, pour l'ensemble du territoire national.
IV - Les modalités d'inscription et l'organisation de la formation pour la promotion 2020
Le lancement de la prochaine promotion de ce dispositif aura lieu le lundi 30 mars 2020 à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Vous trouverez en annexes 1, 2 et 3 la 
plaquette de présentation, le dossier d'inscription à cette formation et la fiche de financement.
D'une durée de 150 heures, le DU CSS se déroule sur 5 mois, du lundi 30 mars 2020 au vendredi 16 octobre 2020, à raison d'une semaine de formation par mois (hors juillet et août).
Le calendrier précis de la formation avec la répartition entre cours et alternance en organisme est le suivant :
Semaine 1 : 30 mars au 3 avril
Semaine 2 : 11 au 15 mai
Semaine 3 : 15 au 19 juin
Semaine 4 : 7 au 11 septembre
Semaine 5 : 12 au 16 octobre
Les candidats à l'inscription pour la promotion 2020 doivent retourner le dossier d'inscription complété avant le 27 janvier 2020 à l'attention de
Madame Irène POLITIS
FCPS
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
21, rue Broca
75005 Paris
V - Coût de la formation
Le coût de la formation, pour l'année 2020, est de 5 000 € par stagiaire (hors frais de déplacement, de repas et d'hébergement).
Depuis avril 2018, le DU CSS est inscrit au « Répertoire spécifique » dont la fiche est accessible sur le site de France Compétences et de ce fait éligible au CPF (Code CPF 236330).
Pour toute demande d'information complémentaire sur le dispositif, vous pouvez contacter :
Eléonora Russo, Chef de projet formation à l'Ucanss, formation@ucanss.fr
Irène Politis et Francis Kessler, Responsables pédagogiques du DU CSS pour l'université Paris I Panthéon Sorbonne, irene.politis@univ-paris1.fr
