L'égalité femmes/hommes est un enjeu sociétal fort qu'il s'agisse de la lutte contre les inégalités salariales ou contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail en impliquant tous les acteurs de l'entreprise dans leur prévention et en obligeant les entreprises employant au moins 250 salariés à désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Afin d'accompagner ces acteurs et leur permettre d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions, l'Ucanss, en partenariat avec les Caisses nationales et l'Institut 4.10, a inscrit dans son offre de formation Interbranche un module à l'attention des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes désignés par l'employeur.
Ce module de formation en présentiel et d'une durée de 1 jour est disponible au sein du catalogue de l'Institut 4.10.
I – OBJECTIFS et PROGRAMME
Objectifs
S'approprier les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel
Maîtriser le cadre juridique et conseiller l'entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel
Connaître ses moyens d'action et ses prérogatives
Programme
Le référent RH harcèlement sexuel : de qui s'agit-il ?
Ses prérogatives
Quelles complémentarités avec le référent CSE et la personne compétente en Protection et Prévention des Risques Professionnels ?
La fiche de mission et le périmètre d'action du référent
La communication interne pour valoriser son rôle de référent
Le cadre légal du harcèlement sexuel et de l'agissement sexiste
Les définitions juridiques du harcèlement sexuel
Les contours définis par la jurisprudence
Les obligations de prévention de l'employeur, notamment en termes de documents et d'affichages
Les sanctions civiles, pénales et disciplinaires
Prévenir et détecter les situations de harcèlement sexuel
Cerner les impacts du harcèlement sur la santé des salariés
Situer la place des acteurs internes (direction, RH, managers, CSE) et externes (service de santé au travail, défenseurs des droits, inspection du travail...)
Repérer les signaux d'alerte
Savoir réagir face au harcèlement sexuel
Recueillir les faits, les preuves, des écrits et des témoignages de manière objective pour une meilleure compréhension de la situation avérée ou supposée
Adopter les bonnes postures lors de l'entretien avec le harceleur suspecté et ledit harcelé : écoute bienveillante, questionnement, impartialité, confidentialité
Orienter, informer et accompagner
Élaborer un compte-rendu et assurer sa communication
Participer à l'élaboration, à l'amélioration et à la mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste
II – COÛT DE LA FORMATION
Le coût pédagogique est fixé à :
• en inter organismes * : 348 €/stagiaire
• en inter-entreprises ** : 641 €/stagiaire
• en intra organisme : 1572 €
* S'entendent comme « inter organismes » les sessions réservées aux organismes de Sécurité sociale
** S'entendent comme « inter-entreprises » les sessions ouvertes à toute entreprise, organismes de Sécurité sociale inclus.
Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.
Ce module ne bénéficie pas de prise en charge au titre du plan
III – CALENDRIER ET MODALITÉS D'INSCRIPTION
Vos demandes d'inscription sont à réaliser directement via le site de l'Institut 4.10.
Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif dont vous trouvez les coordonnées en première page.
