Diplôme Universitaire CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Fait à Montreuil, le lundi 18 janvier 2021

Référence : LI0756
Émetteur : Eléonora Russo, Chef de projet formation - Ucanss - Email : formation@ucanss.fr

J'ai le plaisir de vous informer que la quatrième promotion du « Diplôme Universitaire - Contentieux à la Sécurité sociale - DU CSS » débutera le lundi 5 avril 2021. Initialement créé en collaboration avec la branche Recouvrement, ce diplôme est, depuis 2017, un dispositif ouvert à l'interbranche.

L'apprentissage, l'actualisation et le perfectionnement des connaissances dans le domaine du contentieux représentent un enjeu fort au sein de l'Institution, au fur et à mesure que se développent les textes qui le régissent.

Le DU CSS de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne offre une formation synthétique et pratique dans la prévention et la conduite des litiges de la Sécurité sociale.

Il enrichit également le champ couvert, depuis 2013, par les trois modules du dispositif interbranche, intitulé « Socle commun en matière de contentieux de la Sécurité sociale ».

Les principaux objectifs du diplôme sont, d'une part, la maîtrise d'acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la protection sociale, les règles de prestations et de cotisations, les procès devant les juridictions de Sécurité sociale, et d'autre part, l'apprentissage, à partir de l'étude de cas concrets, de la construction d'un dossier pré-contentieux, de la rédaction de conclusions de première instance et de la gestion d'un dossier et d'une décision de justice.

Le DU CSS a également comme ambition d'être un outil au service de la mobilité professionnelle.

I – LES PUBLICS CONCERNÉS PAR LE DU CSS

Cursus universitaire, le DU CSS s'adresse aux personnels juristes et non juristes de l'Institution, amenés à travailler au sein de services juridiques, les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes.

Le parcours de formation suivi et validé dans le cadre du DU CSS est sanctionné par l'obtention d'un diplôme universitaire Bac+3, délivré par l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.

II – LES MODALITÉS D'ACCES

L'admission à la formation est subordonnée à l'envoi d'un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d'universitaires et de représentants des Caisses nationales de Sécurité sociale.

Les candidats à l'inscription doivent justifier d'un Bac+2 ou d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine juridique.

Une procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) permet également l'accès au diplôme (selon la procédure adoptée par l'université de Paris I Panthéon Sorbonne) s'ils ne possèdent pas ce niveau de formation initiale, pour obtenir une dispense.

Pour toute demande d'information, votre contact au service formation continue de l'université Paris I Panthéon Sorbonne est :

Gestionnaire de formation

du-css@univ-paris1.fr

III – LES OBJECTIFS ET PRINCIPES PÉDAGOGIQUES DE LA FORMATION

Les enseignements du DU CSS sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale, ...). Ils se composent des acquis théoriques indispensables et de modules d'approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatif aux questions de Sécurité sociale.

L'approche pédagogique de ce dispositif alterne :

  • des enseignements universitaires dispensés par les enseignants-chercheurs de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne,

  • des apports et des approches opérationnelles, propres à l'Institution, par l'étude de cas pratiques et de mises en situation.

Le DU CSS est exclusivement mis en œuvre à Paris, pour l'ensemble du territoire national.

IV – LES MODALITÉS D'INSCRIPTION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION POUR LA PROMOTION 2021

Le lancement de la prochaine promotion de ce dispositif aura lieu le lundi 5 avril 2021 à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.

Vous trouverez en annexes 1, 2 et 3 la plaquette de présentation, le dossier d'inscription à cette formation et la fiche de financement.

D'une durée de 150 heures, le DU CSS se déroule sur 5 mois, du lundi 5 avril 2021 au vendredi 15 octobre 2021, à raison d'une semaine de formation par mois (hors juillet et août).

Le calendrier précis de la formation avec la répartition entre enseignements (4 regroupements en présentiel sur Paris et 1 regroupement à distance) et alternance en organisme est le suivant :

  • Semaine 1 : 5 au 9 avril

  • Semaine 2 : 17 au 21 mai – enseignements à distance

  • Semaine 3 : 14 au 18 juin

  • Semaine 4 : 6 au 10 septembre

  • Semaine 5 : 11 au 15 octobre

Les candidats à l'inscription pour la promotion 2021 doivent retourner le dossier d'inscription complété avant le 15 février 2021 à l'attention de :

Madame Irène POLITIS

FCPS

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

21, rue Broca

75005 Paris

V - COÛT DE LA FORMATION

Le coût de la formation, pour l'année 2020, est de 5 000 € par stagiaire (hors frais de déplacement, de repas et d'hébergement).

Ce cursus bénéficie d'une prise en charge forfaitaire d'un montant de 2000 € au titre du plan

et figure sur la liste de l'abondement de Branche

Le DU CSS est inscrit au « Répertoire spécifique » dont la fiche est accessible sur le site de France Compétences (RS3486) et de ce fait éligible au CPF.

Pour toute demande d'information complémentaire sur le dispositif, vous pouvez contacter :

  • Eléonora Russo, Chef de projet formation à l'Ucanss, formation@ucanss.fr

  • Irène Politis et Francis Kessler, Responsables pédagogiques du DU CSS pour l'université Paris I Panthéon Sorbonne, irene.politis@univ-paris1.fr