Comme vous le savez, les salariés des organismes de Sécurité sociale bénéficient d'une couverture complémentaire de leurs frais de santé en application du Protocole d'accord du 12 août 2008.
Trois opérateurs sont actuellement recommandés et assurent le régime, à savoir AÉSIO mutuelle, qui agit en tant que chef de file d'un groupement mutualiste, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis.
Leur recommandation arrivant à son terme au 31 décembre 2021, un nouveau processus de recommandation a été déployé sur le premier semestre 2021 afin de procéder au choix des futurs organismes assureurs pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
C'est dans ce cadre que les partenaires sociaux ont signé, à l'exception de la CGT, les protocoles d'accord du 28 juillet 2021, qui ont été agréés par la Tutelle le 8 septembre 2021, recommandant, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, les trois opérateurs suivants :
AÉSIO MUTUELLE, qui agit toujours en tant que chef de file d'un groupement mutualiste, mais dont la composition diffère de celle du groupement actuel ;
AG2R LA MONDIALE ;
MALAKOFF HUMANIS.
A compter du 1er janvier 2022, votre organisme et vos salariés seront directement assurés par AÉSIO mutuelle en lieu et place de votre mutuelle actuelle.
En effet, les mutuelles qui ne font plus partie du nouveau groupement mutualiste ne seront plus recommandées au 1er janvier 2022 : cela concerne Harmonie Mutuelle, la mutuelle des Pays de Vilaine, la MPOS Saint Brieuc, la mutuelle Ociane Matmut, la mutuelle Mutest et la mutuelle 403.
1. Jusqu'au 31 décembre 2021
Votre organisme reste assuré et géré par sa mutuelle actuelle jusqu'au 31 décembre 2021, AÉSIO mutuelle ne reprenant directement en charge l'assurance et la gestion de votre organisme qu'à compter du 1er janvier 2022.
Afin d'assurer la continuité des services et des prestations au 1er janvier 2022, tant au niveau de la gestion administrative (gestion des bénéficiaires, gestion des droits, envoi des cartes de tiers-payant, etc.) que de la prise en charge, sans rupture, des frais de santé de vos salariés, un certain nombre d'actions vont être mises en œuvre d'ici à la fin de l'année par AÉSIO mutuelle.
AÉSIO mutuelle va ainsi vous faire parvenir, sur la deuxième quinzaine du mois d'octobre, une note d'information décrivant les incidences du changement d'opérateur.
Elle mettra à votre disposition une équipe d'interlocuteurs dédiés pour vous accompagner tout au long des opérations de transfert (numéro de téléphone et adresse mail spécifiques pour répondre à toutes vos questions, organisation de webinaires pour des échanges en direct, etc.).
L'Ucanss et la Commission paritaire de pilotage en charge du régime seront également mobilisés et veilleront à leur bon déroulé.
2. Ce qui va changer pour votre organisme à compter du 1er janvier 2022
Un nouvel interlocuteur dédié pour répondre à vos sollicitations et vous accompagner au quotidien.
Une nouvelle adresse pour l'envoi de vos correspondances (bordereaux de cotisations, documents d'adhésion, etc.).
Un nouveau bulletin d'adhésion « employeur » (que chaque organisme devra compléter et retourner à AÉSIO mutuelle pour y être rattaché).
Un nouveau numéro de contrat.
Une nouvelle fiche de paramétrage DSN, qui sera générée en automatique, à la suite du changement de votre numéro de contrat. Elle sera disponible via « net-entreprises.fr » courant janvier 2022. Il vous faudra alors mettre à jour ce numéro de contrat dans votre logiciel de paie afin que les flux DSN fonctionnent correctement avec AÉSIO mutuelle.
En outre, AÉSIO mutuelle vous adressera les nouveaux bulletins d'adhésion et de modification, avec le logo d'AÉSIO Mutuelle, à utiliser pour les nouveaux salariés et anciens salariés à compter du 01/01/2022, ainsi que son RIB pour le règlement de vos cotisations en 2022.
Les règles de gestion du régime (adhésions, radiations, ajouts de bénéficiaires, prises en charge, etc.) tout comme le tableau des garanties demeurent inchangés.
3. Ce qui va changer pour les salariés relevant de votre organisme au 1er janvier 2022
Sur la deuxième quinzaine du mois d'octobre, AÉSIO mutuelle va également vous faire parvenir une note d'information à remettre impérativement à l'ensemble des salariés de votre organisme, afin de les informer du changement d'opérateur.
Cette note contiendra, notamment, la nouvelle adresse de correspondance ainsi que le nouveau numéro de téléphone non surtaxé qu'ils devront utiliser à partir du 1er janvier 2022.
Ces derniers recevront par ailleurs, dans les délais usuels, une nouvelle carte de tiers-payant avec un nouveau numéro d'adhérent.
Il ne sera pas nécessaire de faire compléter un nouveau bulletin d'adhésion « salarié » aux salariés dont l'adhésion est en cours au 31/12/2021. De même, ils garderont le même numéro de télétransmission pour les échanges Noémie, le même émetteur de virements des prestations (AÉSIO mutuelle) ou encore le même extranet « adhérent ». Pour les anciens salariés et adhérents facultatifs, une communication spécifique sera directement réalisée par AÉSIO mutuelle.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous remercie de bien vouloir transmettre l'ensemble de ces éléments d'information à votre service RH.