L'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, poursuit le déploiement de son offre interbranche Contentieux.
Cette offre de formation modulaire vise à :
Renforcer les compétences juridiques des personnels en charge des activités de contentieux des différentes branches, dans le domaine des règles procédurales et de la plaidoirie.
Favoriser, auprès de ces agents, le développement d'une vision partagée des enjeux du contentieux pour l'Institution et des approches méthodologiques communes.
Elle est complémentaire aux dispositifs spécifiques existant dans chacune des branches.
I – PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
Cette formation à la carte est composée de 3 modules :
Acquérir les fondamentaux du contentieux de la Sécurité sociale - module 1.
Perfectionner ses connaissances sur les règles procédurales applicables au contentieux de Sécurité sociale - module 2.
Maîtriser une méthodologie de défense des dossiers en phase contentieuse - module 3.
Le module 1 a été entièrement rénové en 2020 afin de prendre en compte les évolutions législatives et derniers décrets suite à la Loi Justice du XXIème siècle. Les exercices ont été également repensés et s'appuient désormais sur des cas pratiques issus de dossiers réels (et anonymisés) transmis par les 4 branches du Régime général.
II - OBJECTIFS
Module 1 :
• Intégrer les connaissances juridiques nécessaires à la maîtrise des règles procédurales applicables en matière de contentieux de Sécurité sociale.
Module 2 :
• Identifier les problématiques complexes dérivées de la mise en œuvre des règles procédurales.
• Intégrer le déroulement de l'instance du point de vue des demandes et des incidents de procédure.
• Adapter la stratégie contentieuse par la maîtrise des voies de recours.
• Apprécier les enjeux de procédure au regard des exigences du pourvoi en cassation.
Module 3 :
• Analyser le processus de qualification juridique des faits et évaluer la pertinence de la structuration des conclusions en fonction de l'objectif stratégique.
• Identifier les principales attentes du juge sur le plan des écritures contentieuses et de la plaidoirie.
• Utiliser les techniques oratoires pour adapter sa communication à ses interlocuteurs.
• Utiliser les techniques oratoires pour persuader le juge.
III - PUBLICS VISES
Module 1 :
• Juristes débutants ou en remise à niveau (rédacteurs juridiques, attachés juridiques, audienciers, chargés d'affaires juridiques).
Pré-requis : connaître les principes fondamentaux du droit et de l'organisation judiciaire.
Module 2 :
• Juristes expérimentés ou experts de la procédure contentieuse représentant leur organisme devant les tribunaux, en l'occurrence les responsables des services contentieux et les audienciers.
Pré-requis : maîtriser les principes généraux de la procédure judiciaire dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale ou avoir suivi le module 1.
Module 3 :
• Audienciers, responsables de services représentant leur organisme devant les tribunaux et rédacteurs juridiques.
Pré-requis : dans le cadre de ses fonctions, participer à la rédaction de conclusions et/ou assurer des missions de représentation devant les juridictions de la Sécurité sociale. Maîtriser les règles essentielles de présentation de l'argumentaire juridique.
IV – COÛT DE LA FORMATION
Le coût pédagogique est fixé à :
640 € par stagiaire pour le module 1 (2 jours)
670 € par stagiaire pour le module 2 (2 jours)
787 € par stagiaire pour le module 3 (3 jours)
Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.
V – CALENDRIER ET MODALITÉS D'INSCRIPTION
Retrouvez le calendrier des sessions pour les 3 modules du dispositif et réalisez vos demandes d'inscription directement via le site de l'Institut 4.10, en cliquant sur le lien suivant :
Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif dont vous trouvez les coordonnées en haut de ce document.
