L'audit de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) d'octobre 2020 relatif à l'indemnisation des administrateurs et des conseillers a recommandé la mise à jour ou la précision du thesaurus comptable.
En conséquence, la présente lettre d'information a pour objet de vous informer qu'une mise à jour du thesaurus a été mise en ligne sur le site de l'Ucanss (Espace organismes/applications métiers/thesaurus comptable/l'indemnisation des administrateurs et conseillers).
I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
Les principales mises à jour sont les suivantes :
Plusieurs évolutions ont été apportées à la partie “conditions générales de défraiement” (fiche PRINCIPES INTRODUCTIFS)
- Sur les informations relatives aux administrateurs et conseillers : il convient de prévoir une mise à jour annuelle des informations transmises par les administrateurs et conseillers,
- Sur la tenue des réunions : une information doit être portée systématiquement a posteriori à destination du conseil ou du conseil d'administration, pour les réunions n'ayant reçu aucune désignation préalable,
Des précisions et compléments sont apportés concernant le défraiement (fiche DÉFRAIEMENT) :
- Sur les indemnités kilométriques : il est conseillé de se référer aux sites internet spécialisés dans le calcul des itinéraires (tels que mappy.com, viamichelin.com etc...) et de retenir les trajets conseillés ou les plus rapides,
- Pour le taxi : le remboursement des frais de taxi est possible dans des situations exceptionnelles. Ces dépenses peuvent être prises en charge sur justificatif et avec l'accord de l'ordonnateur, après comparaison favorable avec d'autres solutions de transport,
- Pour le remboursement des salaires maintenus (cf. remboursement des pertes de salaire et de gains) : Il convient de préciser que les gérants minoritaires bénéficient des indemnités de pertes de salaire et non des indemnités de pertes de gains.
- Sur les indemnités pour pertes de gains (cf. remboursement des pertes de salaire et de gains) : il convient de rappeler la possibilité offerte aux travailleurs indépendants de demander le rattachement des pertes de gains à leurs revenus tirés d'activité non salariée.
Concernant les assurances complémentaires (fiche ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES) :
Le dernier alinéa dans la rubrique « Principe », est remplacé par L'organisme souscrit une assurance à la MUTEX afin de garantir les administrateurs contre les risques inhérents à leur fonction en complément de la réparation issue de la législation des accidents du travail, mais aussi en cas d'invalidité ou de décès.
En conséquence, « Les prestations complémentaires prévues par la Caisse Autonome d'Assurance Accidents de la Mutualité Française ...» est remplacé par « Les prestations complémentaires prévues par la MUTEX » sont les suivantes... (rubrique Prestations)
II. ACCÉDER AUX NOUVELLES VERSIONS :
L'ensemble des fiches actualisées du référentiel Thesaurus est accessible via l'adresse suivante :
Je vous remercie par avance de votre collaboration pour assurer la diffusion de cette information dans votre organisme.
