Les salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale peuvent bénéficier de mesures spécifiques d'abondement de leur compte personnel de formation depuis le mois d'août 2021.
Le cadre de cet abondement CPF de branche, les orientations conventionnelles (publics visés, modalités financières...) et les dispositions prises ont déjà été précisés dans la lettre d'information Ucanss publiée le 11 juin dernier (LI0788). Nous vous invitons à vous y référer.
En complément, la liste des certifications ouvrant droit à un abondement CPF de la branche professionnelle à compter du 1er janvier de l'année 2022 a été actualisée et est jointe en annexe 1 de la présente lettre d'information.
Afin de permettre la poursuite de la mise en place de la politique d'abondements de branche CPF « en droits complémentaires » pour les salariés prioritaires visés par les orientations conventionnelles, les organismes de Sécurité sociale, en leur qualité d'employeurs, doivent communiquer pour le 21 mars 2022 à la caisse des dépôts et consignations (CDC) les informations (NIR) permettant d'identifier ces publics prioritaires (1).
(1) Les autres publics (non prioritaires) pourront être identifiés directement par la CDC.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'abondement de branche CPF, les organismes de Sécurité sociale ont déjà été appelés à transmettre en juillet 2021 à la caisse des dépôts et consignations (CDC), opérateur du compte personnel de formation (CPF), la liste des NIR de leurs salariés relevant des publics prioritaires (annexe 2).
Il convient de renouveler cette campagne de transmission des NIR en début d'année 2022 pour trois raisons :
Permettre l'identification des publics prioritaires ; en effet, si l'abondement CPF de branche s'adresse à tous les salariés du Régime général de Sécurité sociale, il est plus favorable pour les publics prioritaires ; ceux-ci ne peuvent être identifiés que par les organismes employeur.
Prendre en compte les mouvements d'effectifs au regard des départs et des recrutements de salariés prioritaires dans les organismes de la branche professionnelle, au regard de ce qui a été transmis au cours de l'année 2021 ;
Répondre à la demande de certains organismes de Sécurité sociale n'ayant pas pu communiquer au mois de juillet 2021 les NIR permettant d'identifier leurs salariés prioritaires, dans le contexte notamment de la crise sanitaire.
Pour ce faire, afin d'encadrer juridiquement (annexe 3) la transmission de ces données à caractère personnel par les organismes de Sécurité sociale vers la caisse des dépôts et consignations (CDC), l'UCANSS en partenariat avec cette dernière, met à la disposition des organismes deux documents pour transmission :
Une charte relative à la protection des données (annexe 4) détaillant notamment leurs engagements dans le cadre de cette transmission, qui sera à signer et à retourner à la CDC ; il convient de noter que seuls les organismes de Sécurité sociale n'ayant pas encore transmis ce document à la caisse des dépôts et consignations au cours de la précédente campagne de juin 2021 auront l'obligation de le faire.
Un fichier Excel appelé « fichier trame » (annexe 5) qui devra être renseigné avec les NIR des agents concernés par l'abondement CPF « en droits complémentaires », afin de permettre à la CDC d'identifier ces publics prioritaires dans le système de gestion du Compte personnel de formation.
En cas de difficulté liée à cette transmission, des interlocuteurs dédiés de la CDC sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. Leurs coordonnées figurent en dernière page de l'annexe 6.
A noter : pour les autres salariés qui ne relèvent pas des publics prioritaires définis par les orientations conventionnelles, la CDC obtient directement les informations via la DSN. Il n'y a donc pas lieu de transmettre les NIR des salariés non prioritaires.
Les salariés et représentants de la fonction formation des organismes sont invités à visionner la vidéo réalisée par l'Ucanss pour comprendre en quelques minutes le fonctionnement du CPF en général et la mise en œuvre de l'abondement CPF de branche en particulier.
Les équipes de la direction de la formation professionnelle (DFP) de l'Ucanss se tiennent à votre écoute pour toutes questions à l'adresse suivante : formation@ucanss.fr.
Je vous remercie par avance de votre collaboration pour assurer la diffusion la plus large possible de cette information dans votre organisme.
