J'ai le plaisir de vous informer que la sixième promotion du « Diplôme Universitaire - Contentieux à la Sécurité sociale - DU CSS » débutera le lundi 17 avril 2023. Initialement créé en collaboration avec la branche Recouvrement, ce diplôme est, depuis 2017, un dispositif ouvert à l'interbranche.
L'apprentissage, l'actualisation et le perfectionnement des connaissances dans le domaine du contentieux représentent un enjeu fort au sein de l'Institution.
Le DU CSS de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne offre une formation synthétique et pratique dans la prévention et la conduite des litiges de la Sécurité sociale.
Il enrichit le champ couvert, par les trois modules du dispositif interbranche, intitulé « socle commun en matière de contentieux de la Sécurité sociale ».
Les principaux objectifs du diplôme pour les salariés sont, d'une part, la maîtrise d'acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la protection sociale, les règles de prestations et de cotisations, les procès devant les juridictions de Sécurité sociale, et d'autre part, l'apprentissage, à partir de l'étude de cas concrets, de la construction d'un dossier pré-contentieux, de la rédaction de conclusions de première instance et de la gestion d'un dossier et d'une décision de justice.
Outre l'accompagnement dans l'évolution et la montée en compétence de leurs salariés, le DU CSS permet aux organismes d'avoir des personnels formés à la maîtrise du risque juridique sur toutes les étapes d'un dossier contentieux et notamment les dossiers à forts enjeux financiers et/ou jurisprudentiels.
I – LES PUBLICS CONCERNÉS PAR LE DU CSS
Cursus universitaire, le DU CSS s'adresse aux personnels juristes et non juristes de l'Institution, amenés à travailler au sein de services juridiques, les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de questions juridiques complexes.
Le parcours de formation suivi et validé dans le cadre du DU CSS est sanctionné par l'obtention d'un diplôme universitaire Bac+3, délivré par l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
II – LES MODALITÉS D'ACCÈS
L'admission à la formation est subordonnée au remplissage en ligne, via Ecandidat, d'un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d'universitaires et de représentants des Caisses nationales de Sécurité sociale.
Les candidats à l'inscription doivent justifier d'un Bac+2 ou d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine juridique (appréciée par la commission pédagogique).
Pour toute demande d'information, votre contact au service formation continue de l'université Paris I Panthéon Sorbonne est :
Kateryna CHATEL- Gestionnaire de formation
III – LES OBJECTIFS ET PRINCIPES PÉDAGOGIQUES DE LA FORMATION
Les enseignements du DU CSS sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale, ...). Ils se composent des acquis théoriques indispensables et de modules d'approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatif aux questions de Sécurité sociale.
L'approche pédagogique de ce dispositif alterne :
Des enseignements universitaires dispensés par les enseignants-chercheurs de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne,
Des apports et des approches opérationnelles, propres à l'Institution, par l'étude de cas pratiques et de mises en situation.
Le DU CSS est exclusivement mis en œuvre à Paris, pour l'ensemble du territoire national.
IV – LES MODALITÉS D'INSCRIPTION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION POUR LA PROMOTION 2023
Le lancement de la prochaine promotion de ce dispositif aura lieu le lundi 17 avril 2023 à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Vous trouverez en annexes 1 et 2 la plaquette de présentation et la fiche de financement.
D'une durée de 150 heures, le DU CSS se déroule sur 5 mois, du lundi 17 avril 2023 au vendredi 13 octobre 2023, à raison d'une semaine de formation par mois (hors juillet et août).
Le calendrier précis de la formation avec la répartition entre enseignements (4 regroupements en présentiel sur Paris et 1 regroupement à distance) et alternance en organisme est le suivant :
Semaine 1 : 17 au 21 avril
Semaine 2 : 22 au 26 mai – enseignements à distance
Semaine 3 : 19 au 23 juin
Semaine 4 : 4 au 8 septembre
Semaine 5 : 9 au 13 octobre
Les candidats à l'inscription pour la promotion 2023 doivent compléter le dossier de candidature en ligne via Ecandidat entre le lundi 2 janvier et le dimanche 29 janvier 2023.
Pour s'inscrire en ligne : eCandidat (univ-paris1.fr)
En cas de question ou de difficulté, merci de contacter Kateryna CHATEL, gestionnaire de la formation, en lui adressant un mail à du-css@univ-paris1.fr
V - COÛT DE LA FORMATION
Le coût pédagogique de la formation, pour l'année 2023, est de 5 000 € par stagiaire (hors frais de déplacement, de repas et d'hébergement).
Le DU CSS est inscrit au « Répertoire spécifique » dont la fiche est accessible sur le site de France Compétences : RS6171 - Contentieux de la Sécurité sociale - France Compétences (francecompetences.fr).
Ce cursus bénéficie d'une prise en charge forfaitaire d'un montant de 1600 € au titre du plan.
Il figure également sur la liste des formations éligibles à l'abondement CPF de Branche en cas de mobilisation du CPF. Ces deux modes de financement ne sont pas cumulables.
La demande de financement ne devra être formulée qu'une fois la candidature acceptée.
Pour toute demande d'information complémentaire sur le dispositif, vous pouvez contacter :
Charlaine René-dit-Bois, Cheffe de projet formation à l'Ucanss, formation@ucanss.fr
Irène Politis et Francis Kessler, Responsables pédagogiques du DU CSS pour l'université Paris I Panthéon Sorbonne, irene.politis@univ-paris1.fr
